SCHÉMAS DE MUTUALISATION INTERCOMMUNALE : À LA CROISÉE DES CHEMINS

Tandis que le bilan des premiers schémas de mutualisation appelle à la modestie, une nouvelle génération de schémas émerge déjà.


Le mandat communautaire 2014-2020 a été marqué par le développement des schémas de mutualisation intercommunale. Si obligation a en effet été donnée aux EPCI d'adopter leur schéma avant le 31 décembre 2015, l'article L. 5211-39-1 du CGCT leur a laissé une relative liberté pour s'approprier l'outil. En fonction des intercommunalités, ces mutualisations ont donc pris des formes très...

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Octobre 2020
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