PACTE FINANCIER INTERCOMMUNAL : À LA RECHERCHE DU CONSENSUS

Au vu de leur situation financière, les collectivités pourraient, dans les mois qui viennent, engager un débat soutenu pour définir les nouvelles règles du jeu de la solidarité intercommunale.  


Le début de mandat est le moment de faire un point sur les relations financières entre les communes et l'intercommunalité. Un moment d'autant plus délicat que de nombreuses collectivités subissent des pertes de recettes liées à la crise sanitaire et économique. Pour Claire Delpech, conseillère finances et fiscalité à l'Assemblée des communautés de France (AdCF), « un grand nombre d'intercommunalités était jusqu'ici dans une logique de redistribution. Elles vont devoir désormais s'interroger sur l'avenir des flux financiers avec leurs communes membres. »

Les pactes de première génération, qui ont favorisé l'acceptation du fait intercommunal, formalisent les relations financières entre communes et EPCI sur quatre à cinq ans. Ils sont très disparates. Certains ont fait l'objet d'une délibération solennelle, tandis que d'autres ne sont que des accords...
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Décembre 2020
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