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Vie des assembléesSÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL : LES MARGES D’INNOVATIONDes communes repensent l'organisation du conseil municipal, ou s'attachent à revoir le confort et la convivialité de la salle du conseil.
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Vie des assembléesQUELLE PLACE POUR L’OPPOSITION MUNICIPALE ?Les élus locaux d'opposition seraient 30 à 40 000 en France. Ils ont quelques droits garantis par la loi, mais leur respect nécessite souvent une bonne dose ...
Vie des assembléesCOMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE?Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence ...
Vie des assembléesLE REMPLACEMENT DES ADJOINTS AU MAIREDémission volontaire ou retrait de délégation, le départ d'un adjoint pose la question de son remplacement. Les effets de la vacance et les règles de ...
Vie des assembléesCOMMENT FAIT-ON POUR EXERCER SON RÔLE D’OPPOSITION?Six années dans les rangs de l'opposition, ça peut être long ! Comment ne pas faire seulement de la figuration, se rendre visible et se faire connaître et, ...
Élu localUN DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION POUR LES CONSEILLERS MAJORITAIRESC'est notamment parce qu'il appartenait à la « majorité municipale » qu'un conseiller municipal a vu sa condamnation pour diffamation être annulée par la ...
fiche juridiqueVie des assembléesLES DROITS DES ÉLUS DE L’OPPOSITION EN SÉANCEL'opposition municipale bénéficie de droits lui permettant de participer aux travaux de l'assemblée délibérante et d'y exprimer ses positions.