fiche juridique
Vie des assemblées
LE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES
Les archives de la commune sont placées sous la responsabilité du maire. Aussi, à chaque changement de municipalité, un récolement est obligatoire pour form...
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Vie des assemblées
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE
L'état d'urgence sanitaire a été décrété le 24 mars dernier pour deux mois (au moins). Pour tenir compte de l'impact des mesures de confinement sur la gestion d...
Élections
METTRE EN PLACE LE NOUVEL EXÉCUTIF : DÉSIGNER LES ADJOINTS AU MAIRE
Être tête de liste aux municipales, c'est aussi trouver les adjoints adéquats. Et les critères de sélection relèvent du casse-tête… à résoudre impérative...
Vie des assemblées
CONSEIL MUNICIPAL : LA DÉLICATE GESTION DES QUESTIONS ORALES
Les questions orales permettent aux conseillers municipaux d'évoquer tout sujet relatif à l'administration de la commune. Un droit qui peut parfaire la d...
fiche juridique
Vie des assemblées
COMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE?
Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence et...
Action sociale - Santé publique
INTERCOMMUNALITÉ : LA « DÉMOCRATIE DE CONFINEMENT »
Le Covid-19 déstabilise le fonctionnement des communes et l'organisation des intercommunalités s'en trouve affectée. Pour les maires, il s'agit de gérer l'u...
Élections
ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE : À QUELLES CONDITIONS ?
Le nombre d'adjoints est normalement limité à 30 % de l'effectif du conseil. Certaines communes peuvent néanmoins dépasser ce seuil en nommant des adjoints sup...
Élections
DÉBUT DE MANDAT : LES PREMIÈRES MESURES À PRENDRE
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider les premiers pas de la mandature, sont présentées ici les règles propres à l'ins...
Élections
COMMENT FAIT-ON POUR… RÉALISER UN BILAN DE MANDAT ?
Avec les élections municipales de 2020 en ligne de mire, les élus sont invités à rendre compte de leur action. Diffuser un bilan de mandat permet de légitimer l...
Vie des assemblées
SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL : LES MARGES D’INNOVATION
Des communes repensent l'organisation du conseil municipal, ou s'attachent à revoir le confort et la convivialité de la salle du conseil.
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