Élu local
LES ATTRIBUTS DE FONCTION : SIGNES ET DISTINCTIONS DE LA QUALITÉ D’ÉLU LOCAL
L'élu local en fonction peut être distingué grâce à divers signes extérieurs. Ensuite, pour l'accomplissement de ses fonctions, il peut se voir décerner ...
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Vie des assemblées
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LES VOEUX ET LES BLÂMES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il peut aussi émettre des voeux, sorte de délibérations symboliques sans portée décisoire, ...
Vie des assemblées
QUELLE PLACE POUR L’OPPOSITION MUNICIPALE ?
Les élus locaux d'opposition seraient 30 à 40 000 en France. Ils ont quelques droits garantis par la loi, mais leur respect nécessite souvent une bonne dose ...
modèle de discours
Administration - Territoire - Population
DISCOURS : LANCEMENT DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Septembre marque la rentrée des classes pour les scolaires mais aussi la reprise des travaux du conseil municipal des jeunes. C'est l'occasion pour le maire ...
Vie des assemblées
LES PARTIS POLITIQUES ONT-ILS UNE UTILITÉ À L’ÉCHELLE LOCALE ?
La dernière élection présidentielle a clairement manifesté la défiance renforcée à l'égard des partis traditionnels. Au niveau local, l'adhésion à un ...
Vie des assemblées
COMMENT FAIT-ON POUR...EXERCER SON RÔLE D’OPPOSITION ?
Six années dans les rangs de l'opposition, ça peut être long ! Comment ne pas faire seulement de la figuration, se rendre visible et se faire connaître et, ...
Élu local
UN DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION POUR LES CONSEILLERS MAJORITAIRES
C'est notamment parce qu'il appartenait à la « majorité municipale » qu'un conseiller municipal a vu sa condamnation pour diffamation être annulée par la ...
fiche juridique
Vie des assemblées
LES DROITS DES ÉLUS DE L’OPPOSITION EN SÉANCE
L'opposition municipale bénéficie de droits lui permettant de participer aux travaux de l'assemblée délibérante et d'y exprimer ses positions.
fiche juridique
Vie des assemblées
L’ENREGISTREMENT DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le droit d'enregistrer et de diffuser les séances de l'assemblée délibérante est ouvert à tous, services municipaux et élus comme membres du public. Le ...
Vie des assemblées
Le « conseiller intéressé »
Les intérêts personnels des conseillers municipaux et leurs responsabilités publiques ne se confondent pas. En cas d'intérêt à la décision et ...
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