Élu localLES ATTRIBUTS DE FONCTION : SIGNES ET DISTINCTIONS DE LA QUALITÉ D’ÉLU LOCALL'élu local en fonction peut être distingué grâce à divers signes extérieurs. Ensuite, pour l'accomplissement de ses fonctions, il peut se voir décerner ...
Vie des assembléesLES VOEUX ET LES BLÂMES DU CONSEIL MUNICIPALLe conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il peut aussi émettre des voeux, sorte de délibérations symboliques sans portée décisoire, ...
Vie des assembléesQUELLE PLACE POUR L’OPPOSITION MUNICIPALE ?Les élus locaux d'opposition seraient 30 à 40 000 en France. Ils ont quelques droits garantis par la loi, mais leur respect nécessite souvent une bonne dose ...
modèle de discoursAdministration - Territoire - PopulationDISCOURS : LANCEMENT DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNESSeptembre marque la rentrée des classes pour les scolaires mais aussi la reprise des travaux du conseil municipal des jeunes. C'est l'occasion pour le maire ...
Vie des assembléesLES PARTIS POLITIQUES ONT-ILS UNE UTILITÉ À L’ÉCHELLE LOCALE ?La dernière élection présidentielle a clairement manifesté la défiance renforcée à l'égard des partis traditionnels. Au niveau local, l'adhésion à un ...
Vie des assembléesCOMMENT FAIT-ON POUR...EXERCER SON RÔLE D’OPPOSITION ?Six années dans les rangs de l'opposition, ça peut être long ! Comment ne pas faire seulement de la figuration, se rendre visible et se faire connaître et, ...
Élu localUN DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION POUR LES CONSEILLERS MAJORITAIRESC'est notamment parce qu'il appartenait à la « majorité municipale » qu'un conseiller municipal a vu sa condamnation pour diffamation être annulée par la ...
fiche juridiqueVie des assembléesLES DROITS DES ÉLUS DE L’OPPOSITION EN SÉANCEL'opposition municipale bénéficie de droits lui permettant de participer aux travaux de l'assemblée délibérante et d'y exprimer ses positions.
fiche juridiqueVie des assembléesL’ENREGISTREMENT DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPALLe droit d'enregistrer et de diffuser les séances de l'assemblée délibérante est ouvert à tous, services municipaux et élus comme membres du public. Le ...
Vie des assembléesLe « conseiller intéressé »Les intérêts personnels des conseillers municipaux et leurs responsabilités publiques ne se confondent pas. En cas d'intérêt à la décision et ...