fiche juridique
Élu local
LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS LOCAUX
Les élus locaux peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité s'ils sont victimes d'attaques ou de menaces dans l'exercice de leur mandat, ou ...
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Vie des assemblées
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SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL : LES MARGES D’INNOVATION
Des communes repensent l'organisation du conseil municipal, ou s'attachent à revoir le confort et la convivialité de la salle du conseil.
Élu local
LES ATTRIBUTS DE FONCTION : SIGNES ET DISTINCTIONS DE LA QUALITÉ D’ÉLU LOCAL
L'élu local en fonction peut être distingué grâce à divers signes extérieurs. Ensuite, pour l'accomplissement de ses fonctions, il peut se voir décerner ...
Vie des assemblées
LES VŒUX ET LES BLÂMES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il peut aussi émettre des voeux, sorte de délibérations symboliques sans portée décisoire, ...
Vie des assemblées
QUELLE PLACE POUR L’OPPOSITION MUNICIPALE ?
Les élus locaux d'opposition seraient 30 à 40 000 en France. Ils ont quelques droits garantis par la loi, mais leur respect nécessite souvent une bonne dose ...
Vie des assemblées
COMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE?
Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence ...
Vie des assemblées
LE REMPLACEMENT DES ADJOINTS AU MAIRE
Démission volontaire ou retrait de délégation, le départ d'un adjoint pose la question de son remplacement. Les effets de la vacance et les règles de ...
Vie des assemblées
COMMENT FAIT-ON POUR EXERCER SON RÔLE D’OPPOSITION?
Six années dans les rangs de l'opposition, ça peut être long ! Comment ne pas faire seulement de la figuration, se rendre visible et se faire connaître et, ...
Élu local
UN DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION POUR LES CONSEILLERS MAJORITAIRES
C'est notamment parce qu'il appartenait à la « majorité municipale » qu'un conseiller municipal a vu sa condamnation pour diffamation être annulée par la ...
fiche juridique
Vie des assemblées
LES DROITS DES ÉLUS DE L’OPPOSITION EN SÉANCE
L'opposition municipale bénéficie de droits lui permettant de participer aux travaux de l'assemblée délibérante et d'y exprimer ses positions.
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