Vie des assemblées
Les tribunes des élus de l’opposition
Les élus qui n'appartiennent pas à la majorité municipale bénéficient d'un droit d'expression au sein des supports de la collectivité. La jurisprudence a progr...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Vie des assemblées
Vie des assemblées
Le maire, notaire en sa commune
Délégataire de la puissance publique, le maire dispose de prérogatives juridiques pour délivrer et certifier certains actes.
(paru dans le Journal des Maires de...
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : Cérémonie des voeux
La nouvelle année est l'occasion pour le maire de présenter ses voeux aux habitants et aux acteurs locaux. Ce modèle de discours marquait l'organisation des pr...
modèle de discours
Vie des assemblées
Modèle de discours : Octroi de l’honorariat au maire sortant
L’honorariat est « octroyé » par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints ayant exercé des foncti...
modèles d'actes
Vie des assemblées
NOUVEAU MANDAT Fixation des indemnités des membres du conseil municipal
La délibération fixant les indemnités des membres du conseil municipal doit intervenir dans les trois mois qui suivent les élections. Sauf décision contraire du...
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : VŒUX AU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
La nouvelle année est l'occasion pour le maire de présenter ses voeux aux habitants et aux acteurs locaux. Parmi ceux-ci, figurent les élus au conseil mu...
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : VŒUX AUX ANCIENS DE LA COMMUNE
Les voeux spécifiques aux anciens, seniors, retraités ou têtes blanches, font partie des rendez-vous fréquemment organisés par les collectivités terri...
modèles d'actes
Vie des assemblées
Modèle de document : Honorariat
Les élus sollicitant l'honorariat doivent adresser au préfet une demande avec justification à l'appui, détaillant le lieu et les périodes pendant lesquelles ils...
modèles d'actes
Vie des assemblées
Modèle de document : Retrait de délégation de fonctions et nomination d’un nouvel adjoint
L'article L. 2122-20 du CGCT dispose : « Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne s...
modèle de discours
Vie des assemblées
NOUVEAU MANDAT : Discours nouveau maire mars-avril 14
La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le nouveau maire est dévolue au doyen d’âge (article L. 2122-8 du CGCT). Mais il est d’usage que le nouv...
Nos autres thèmes