Vie des assemblées
Le maire, notaire en sa commune
Délégataire de la puissance publique, le maire dispose de prérogatives juridiques pour délivrer et certifier certains actes.
(paru dans le Journal des Maires de...
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DISCOURS : Cérémonie des voeux
La nouvelle année est l'occasion pour le maire de présenter ses voeux aux habitants et aux acteurs locaux. Ce modèle de discours marquait l'organisation des pr...
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Modèle de discours : Octroi de l’honorariat au maire sortant
L’honorariat est « octroyé » par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints ayant exercé des foncti...
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NOUVEAU MANDAT Fixation des indemnités des membres du conseil municipal
La délibération fixant les indemnités des membres du conseil municipal doit intervenir dans les trois mois qui suivent les élections. Sauf décision contraire du...
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NOUVEAU MANDAT DE MAIRE : Les premières mesures à prendre après les élections
La première réunion du conseil municipal est impérativement consacrée à l’élection du maire et à celle des adjoints - Les premiers contacts et formalités - La d...
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DISCOURS : VŒUX AUX ANCIENS DE LA COMMUNE
Les voeux spécifiques aux anciens, seniors, retraités ou têtes blanches, font partie des rendez-vous fréquemment organisés par les collectivités terri...
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Modèle de document : Honorariat
Les élus sollicitant l'honorariat doivent adresser au préfet une demande avec justification à l'appui, détaillant le lieu et les périodes pendant lesquelles ils...
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Modèle de document : Retrait de délégation de fonctions et nomination d’un nouvel adjoint
L'article L. 2122-20 du CGCT dispose : « Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne s...
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NOUVEAU MANDAT : Discours nouveau maire mars-avril 14
La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le nouveau maire est dévolue au doyen d’âge (article L. 2122-8 du CGCT). Mais il est d’usage que le nouv...
fiche juridique
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LE MAIRE ET LA POLICE DE L’ASSEMBLÉE
En ce début de mandat, il est nécessaire de rappeler comment sont organisées les séances du conseil municipal qui est à la fois le lieu du débat public entre le...
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