fiche juridique
Vie des assemblées
LE MAIRE ET LA POLICE DE L’ASSEMBLÉE
En ce début de mandat, il est nécessaire de rappeler comment sont organisées les séances du conseil municipal qui est à la fois le lieu du débat public ...
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Vie des assemblées
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : Vœux à la population
A l'approche des élection, si le maire est fondé à prononcer son discours habituel, il doit le faire avec neutralité et sobriété, en essayant d'être ...
Vie des assemblées
Les voeux de l'assemblée délibérante
Le Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal d'émettre des voeux sur tous les objets d'intérêt local. Explications.
modèle de discours
Vie des assemblées
Discours pour l'installation d’un conseil municipal de jeunes
Conseil municipaux d'enfants, conseils de jeunes...les instances participatives connaissent un franc succès à toutes les échelles des territoires. Exemple ...
modèle de discours
Vie des assemblées
Discours pour une remise des Fourragères
La Fourragère a été créée en 1916. Aujourd’hui, quatre citations à l’ordre de l’armée donnent droit au ...
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : Remerciements aux élus lors de la dernière séance du conseil municipal
Le dernier conseil municipal de la mandature marque toujours un moment particulier à bien des égards, que le maire sortant se représente ou pas. C'est le ...
modèles d'actes
Vie des assemblées
Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non ...
Gestion communale
Les règles de répartition au conseil d’administration des SEML
Bien que soumis au formalisme relevant du Code de commerce, le régime des sociétés d'économie mixte locales (SEML) comporte des spécificités en ...
modèle de discours
Vie des assemblées
Discours d'accueil d’un ministre ou de son représentant
Les visites ministérielles restent des moments très attendus dans les communes. Au-delà des clivages politiques, la venue d’un ministre ...
modèle de discours
Vie des assemblées
Discours d'ouverture du débat d’orientation budgétaire
La loi du 6 février 1992 a instauré l’obligation d’information sur les ratios financiers et créé le débat ...
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