Vie des assemblées

La première réunion du conseil municipal est impérativement consacrée à l’élection du maire et à celle des adjoints - Les premiers contacts et formalités - La d...

Le dernier conseil municipal de la mandature marque toujours un moment particulier à bien des égards, que le maire sortant se représente ou pas. C'est le mo...

Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non co...

Bien que soumis au formalisme relevant du Code de commerce, le régime des sociétés d'économie mixte locales (SEML) comporte des spécificités en application de d...

Les visites ministérielles restent des moments très attendus dans les communes. Au-delà des clivages politiques, la venue d’un ministre...