fiche juridique
Communication - Numérique
PUBLICITÉ DES ACTES : LES NOUVELLES RÈGLES
Les modalités de publication et d'entrée en vigueur des actes sont modifiées, à compter du 1er juillet 2022.
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Vie des assemblées
Intercommunalité - Mutualisation
CONSEILS COMMUNAUTAIRES : À QUAND LA PARITÉ EFFECTIVE?
Une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux cherche à davantage féminiser les conseils communautaires.
Vie des assemblées
POLICE DE L’ASSEMBLÉE : COMMENT L’EXERCER ?
Le maire détient seul la police de l'assemblée. Il peut requérir les forces de l'ordre et faire expulser un individu. Avec des limites toutefois.
Vie des assemblées
VISIOCONFÉRENCE : LA DÉMOCRATIE LOCALE À DISTANCE
L'état d'urgence sanitaire a poussé les conseillers municipaux derrière leurs écrans. Ils ne s'accommodent pas sans mal de ces séances à distance.
Vie des assemblées
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ACTE 2 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Pendant la période correspondant à l'état d'urgence, des règles dérogatoires s'appliquent au fonctionnement des assemblées délibérantes, afin de limiter les ris...
Communication - Numérique
PUBLICATION DES ACTES : LE CHOC DE SIMPLIFICATION?
Cette réforme clarifie les pratiques des conseils municipaux et encadre la publicité des actes des communes.
fiche juridique
Vie des assemblées
LE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS
Le huis clos permet de débattre de manière confidentielle. Exception au principe démocratique de publicité des débats, son usage doit être justifié.
Vie des assemblées
DROITS DE L’OPPOSITION : UN DÉBUT DE MANDAT SOUS TENSIONS
Entre majorité et opposition municipales, tout n'est pas qu'un long fleuve tranquille. Certains conseillers municipaux dénoncent l'autoritarisme de leur m...
Vie des assemblées
DÉLIBERATIONS : LEVER LES ZONES D’OMBRE
Si l'adoption d'une délibération relève d'un cadre juridique précis, certaines zones de flou subsistent et peuvent être propices à contentieux. Tout savoir sur...
Élu local
MAIRES SORTANTS : CONTINUER À SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL ?
Une majorité de maires sortants viennent d'être réélus. Mais, pour les autres, quelle attitude adopter ? Continuer à siéger pour animer l'opposition, ou admet...
Nos autres thèmes