S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

Panier 0

Vie des assemblées

fiche juridique

Action sociale - Santé publique

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE

L'état d'urgence sanitaire a été décrété le 24 mars dernier pour deux mois (au moins). Pour tenir compte de l'impact des mesures de confinement sur la ...

Élections

METTRE EN PLACE LE NOUVEL EXÉCUTIF : DÉSIGNER LES ADJOINTS AU MAIRE

Être tête de liste aux municipales, c'est aussi trouver les adjoints adéquats. Et les critères de sélection relèvent du casse-tête… à résoudre ...

Vie des assemblées

CONSEIL MUNICIPAL : LA DÉLICATE GESTION DES QUESTIONS ORALES

Les questions orales permettent aux conseillers municipaux d'évoquer tout sujet relatif à l'administration de la commune. Un droit qui peut parfaire la ...

fiche juridique

Élu local

LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS LOCAUX

Les élus locaux peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité s'ils sont victimes d'attaques ou de menaces dans l'exercice de leur mandat, ou ...

Vie des assemblées

SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL : LES MARGES D’INNOVATION

Des communes repensent l'organisation du conseil municipal, ou s'attachent à revoir le confort et la convivialité de la salle du conseil.

Élections

ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE : À QUELLES CONDITIONS ?

Le nombre d'adjoints est normalement limité à 30 % de l'effectif du conseil. Certaines communes peuvent néanmoins dépasser ce seuil en nommant des adjoints ...

Élections

DÉBUT DE MANDAT : LES PREMIÈRES MESURES À PRENDRE

Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider les premiers pas de la mandature, sont présentées ici les règles propres à ...

Élections

COMMENT FAIT-ON POUR… RÉALISER UN BILAN DE MANDAT ?

Avec les élections municipales de 2020 en ligne de mire, les élus sont invités à rendre compte de leur action. Diffuser un bilan de mandat permet de ...

Vie des assemblées

COMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE?

Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence ...

Vie des assemblées

LE REMPLACEMENT DES ADJOINTS AU MAIRE

Démission volontaire ou retrait de délégation, le départ d'un adjoint pose la question de son remplacement. Les effets de la vacance et les règles de ...

page 3 sur 7

Nos autres thèmes

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Vie des assemblées

OBTENIR UNE AUTORISATION