Action sociale - Santé publiqueINTERCOMMUNALITÉ : LA « DÉMOCRATIE DE CONFINEMENT »Le Covid-19 déstabilise le fonctionnement des communes et l'organisation des intercommunalités s'en trouve affectée. Pour les maires, il s'agit de gérer ...
ÉlectionsADJOINT SUPPLÉMENTAIRE : À QUELLES CONDITIONS ?Le nombre d'adjoints est normalement limité à 30 % de l'effectif du conseil. Certaines communes peuvent néanmoins dépasser ce seuil en nommant des adjoints ...
ÉlectionsDÉBUT DE MANDAT : LES PREMIÈRES MESURES À PRENDREUne fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider les premiers pas de la mandature, sont présentées ici les règles propres à ...
ÉlectionsCOMMENT FAIT-ON POUR… RÉALISER UN BILAN DE MANDAT ?Avec les élections municipales de 2020 en ligne de mire, les élus sont invités à rendre compte de leur action. Diffuser un bilan de mandat permet de ...
Vie des assembléesCOMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE?Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence ...
fiche juridiqueAction sociale - Santé publiqueLE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS D’ÉPIDÉMIEL'état d'urgence sanitaire a été décrété le 24 mars dernier pour deux mois (au moins). Pour tenir compte de l'impact des mesures de confinement sur la ...
ÉlectionsMETTRE EN PLACE LE NOUVEL EXÉCUTIF : DÉSIGNER LES ADJOINTS AU MAIREÊtre tête de liste aux municipales, c'est aussi trouver les adjoints adéquats. Et les critères de sélection relèvent du casse-tête… à résoudre ...
Vie des assembléesCONSEIL MUNICIPAL : LA DÉLICATE GESTION DES QUESTIONS ORALESLes questions orales permettent aux conseillers municipaux d'évoquer tout sujet relatif à l'administration de la commune. Un droit qui peut parfaire la ...
fiche juridiqueÉlu localLA PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS LOCAUXLes élus locaux peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité s'ils sont victimes d'attaques ou de menaces dans l'exercice de leur mandat, ou ...
Vie des assembléesSÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL : LES MARGES D’INNOVATIONDes communes repensent l'organisation du conseil municipal, ou s'attachent à revoir le confort et la convivialité de la salle du conseil.