LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le règlement intérieur, obligatoire pour toute commune de plus de 1 000 habitants, vient préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal. Bien conçu, il participe à la régulation de la vie de l'assemblée.

Chaque commune de 1 000 habitants ou plus (contre 3 500 auparavant) (1) est tenue de se doter d'un règlement intérieur du conseil (art. L. 2121-8 du CGCT). Cette obligation s'applique également aux EPCI comprenant au moins une commune de cette taille. 
 

1. Dans les six mois 

L'adoption du règlement intérieur procède d'une délibération du conseil municipal. Elle doit être adoptée...

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