DÉLIBERATIONS : LEVER LES ZONES D’OMBRE

Si l'adoption d'une délibération relève d'un cadre juridique précis, certaines zones de flou subsistent et peuvent être propices à contentieux. Tout savoir sur le parcours d'une délibération en 15 questions.
 

1. Quand et comment convoquer les élus au conseil ?
 

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile (1), mais au moins une fois par trimestre (2). Il peut aussi être contraint de le faire, dans un délai maximal de 30 jours, quand le préfet ou la majorité des conseillers dans les communes de moins de 1 000 habitants ou le tiers de ces membres dans les autres, en font la demande motivée (3).

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