Vie des assemblées
VISIOCONFÉRENCE : LA DÉMOCRATIE LOCALE À DISTANCE
L'état d'urgence sanitaire a poussé les conseillers municipaux derrière leurs écrans. Ils ne s'accommodent pas sans mal de ces séances à distance.
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Vie des assemblées
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ACTE 2 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Pendant la période correspondant à l'état d'urgence, des règles dérogatoires s'appliquent au fonctionnement des assemblées délibérantes, afin de ...
fiche juridique
Vie des assemblées
LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE
Afin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé ...
Vie des assemblées
DÉMOCRATIE LOCALE : QUELLES INSTANCES PARTICIPATIVES METTRE EN PLACE ?
Avec la création des « Conseils de village », la loi Engagement et Proximité renforce l'attirail réglementaire déjà conséquent en matière de ...
fiche juridique
Vie des assemblées
LE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES
Les archives de la commune sont placées sous la responsabilité du maire. Aussi, à chaque changement de municipalité, un récolement est obligatoire pour ...
Vie des assemblées
DÉLIBERATIONS : LEVER LES ZONES D’OMBRE
Si l'adoption d'une délibération relève d'un cadre juridique précis, certaines zones de flou subsistent et peuvent être propices à contentieux. Tout ...
Élu local
MAIRES SORTANTS : CONTINUER À SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL ?
Une majorité de maires sortants viennent d'être réélus. Mais, pour les autres, quelle attitude adopter ? Continuer à siéger pour animer l'opposition, ou ...
fiche juridique
Vie des assemblées
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le règlement intérieur, obligatoire pour toute commune de plus de 1 000 habitants, vient préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal. ...
Élections
Début de mandat : l’échéancier des premières mesures
Un échéancier mis à jour pour les conseils municipaux élus au premier tour le 15 mars ainsi que pour ceux élus au second tour le 28 juin...
Action sociale - Santé publique
INTERCOMMUNALITÉ : LA « DÉMOCRATIE DE CONFINEMENT »
Le Covid-19 déstabilise le fonctionnement des communes et l'organisation des intercommunalités s'en trouve affectée. Pour les maires, il s'agit de gérer ...
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