Vie des assemblées
DÉMOCRATIE LOCALE : METTRE EN PLACE UN CONSEIL DES SAGES
De nombreuses communes envisagent de favoriser la participation des retraités à la vie de la cité. Comment s'y prendre ?
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Vie des assemblées
Élu local
CONSEIL MUNICIPAL : TENUE CORRECTE EXIGÉE?
Comme à l'Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais quelles...
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : DÉBAT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Les employeurs territoriaux ont désormais l'obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, au 1er janvier 2...
fiche juridique
Communication - Numérique
PUBLICITÉ DES ACTES : LES NOUVELLES RÈGLES
Les modalités de publication et d'entrée en vigueur des actes sont modifiées, à compter du 1er juillet 2022.
Intercommunalité - Mutualisation
CONSEILS COMMUNAUTAIRES : À QUAND LA PARITÉ EFFECTIVE?
Une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux cherche à davantage féminiser les conseils communautaires.
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : RENTRÉE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Septembre marque la rentrée des classes pour les élèves, mais aussi la reprise des travaux des élus du conseil municipal des jeunes. L'occasion pour le maire de...
Élu local
CUMUL HORIZONTAL : ATOUT OU HANDICAP?
Le nombre de conseillers départementaux ou régionaux qui détiennent également un mandat de président ou de vice-président d'un EPCI n'a jamais été aussi importa...
modèles d'actes
Communication - Numérique
DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PUBLICITÉ DES ACTES DE LA COLLECTIVITÉ
À compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes par voie électronique devient la règle pour toutes les collectivités. Sauf dans les communes de moins de 3...
Communication - Numérique
PUBLICATION DES ACTES : LE CHOC DE SIMPLIFICATION?
Cette réforme clarifie les pratiques des conseils municipaux et encadre la publicité des actes des communes.
fiche juridique
Vie des assemblées
LE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS
Le huis clos permet de débattre de manière confidentielle. Exception au principe démocratique de publicité des débats, son usage doit être justifié.
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