Communication - NumériquePUBLICATION DES ACTES : LE CHOC DE SIMPLIFICATION?Cette réforme clarifie les pratiques des conseils municipaux et encadre la publicité des actes des communes.
Vie des assembléesLE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOSLe huis clos permet de débattre de manière confidentielle. Exception au principe démocratique de publicité des débats, son usage doit être justifié.
Vie des assembléesDROITS DE L’OPPOSITION : UN DÉBUT DE MANDAT SOUS TENSIONSEntre majorité et opposition municipales, tout n'est pas qu'un long fleuve tranquille. Certains conseillers municipaux dénoncent l'autoritarisme de leur ...
Vie des assembléesDÉLIBERATIONS : LEVER LES ZONES D’OMBRESi l'adoption d'une délibération relève d'un cadre juridique précis, certaines zones de flou subsistent et peuvent être propices à contentieux. Tout ...
Élu localMAIRES SORTANTS : CONTINUER À SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL ?Une majorité de maires sortants viennent d'être réélus. Mais, pour les autres, quelle attitude adopter ? Continuer à siéger pour animer l'opposition, ou ...
Intercommunalité - MutualisationCONSEILS COMMUNAUTAIRES : À QUAND LA PARITÉ EFFECTIVE?Une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux cherche à davantage féminiser les conseils communautaires.
Vie des assembléesPOLICE DE L’ASSEMBLÉE : COMMENT L’EXERCER ?Le maire détient seul la police de l'assemblée. Il peut requérir les forces de l'ordre et faire expulser un individu. Avec des limites toutefois.
Vie des assembléesVISIOCONFÉRENCE : LA DÉMOCRATIE LOCALE À DISTANCEL'état d'urgence sanitaire a poussé les conseillers municipaux derrière leurs écrans. Ils ne s'accommodent pas sans mal de ces séances à distance.
Vie des assembléesÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ACTE 2 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPALPendant la période correspondant à l'état d'urgence, des règles dérogatoires s'appliquent au fonctionnement des assemblées délibérantes, afin de ...
fiche juridiqueVie des assembléesLES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALEAfin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé ...