Élu localCUMUL HORIZONTAL : ATOUT OU HANDICAP?Le nombre de conseillers départementaux ou régionaux qui détiennent également un mandat de président ou de vice-président d'un EPCI n'a jamais été ...
modèles d'actesCommunication - NumériqueDÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PUBLICITÉ DES ACTES DE LA COLLECTIVITÉÀ compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes par voie électronique devient la règle pour toutes les collectivités. Sauf dans les communes de ...
Communication - NumériquePUBLICATION DES ACTES : LE CHOC DE SIMPLIFICATION?Cette réforme clarifie les pratiques des conseils municipaux et encadre la publicité des actes des communes.
fiche juridiqueVie des assembléesLE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOSLe huis clos permet de débattre de manière confidentielle. Exception au principe démocratique de publicité des débats, son usage doit être justifié.
Vie des assembléesDROITS DE L’OPPOSITION : UN DÉBUT DE MANDAT SOUS TENSIONSEntre majorité et opposition municipales, tout n'est pas qu'un long fleuve tranquille. Certains conseillers municipaux dénoncent l'autoritarisme de leur ...
modèle de discoursVie des assembléesDISCOURS : DÉBAT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRELes employeurs territoriaux ont désormais l'obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, au 1er janvier ...
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Vie des assembléesPOLICE DE L’ASSEMBLÉE : COMMENT L’EXERCER ?Le maire détient seul la police de l'assemblée. Il peut requérir les forces de l'ordre et faire expulser un individu. Avec des limites toutefois.
Vie des assembléesVISIOCONFÉRENCE : LA DÉMOCRATIE LOCALE À DISTANCEL'état d'urgence sanitaire a poussé les conseillers municipaux derrière leurs écrans. Ils ne s'accommodent pas sans mal de ces séances à distance.