DÉLIBÉRATION DE CRÉATION ET RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES ANCIENS/SAGES

Conformément à l'article L. 2143-2 du CGCT, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. À ce titre, aux côtés des conseils de quartier, du conseil municipal des enfants/jeunes, des comités consultatifs thématiques… il peut décider la mise en place d'un organe consultatif permettant d'associer les Anciens à la vie démocratique locale. Sa création procède d'une délibération (modèle 1) et son fonctionnement fait l'objet d'un règlement (modèle 2).