Urbanisme - Habitat - Logement
LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DU POS
Les communes qui n'ont pas transformé leur POS en PLU, ou qui n'étaient pas engagées dans une démarche de PLU intercommunal le 27 mars 2017, sont dorénavant soumises au Règlement national d'urbanisme. Avec des conséquences importantes.