Urbanisme - Habitat - Logement
LOGEMENTS VACANTS : COMMENT RÉDUIRE LEUR NOMBRE?
Afin d'accélérer la mise sur le marché des trois millions de logements inoccupés, le ministère du Logement a lancé un appel à candidatures. ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
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LES MAL-LOGÉS ET LA COVID : LA DOUBLE PEINE
Loyers élevés, construction de logements sociaux à la peine, mal-logement et sans-abrisme... la crise du logement a été renforcée par la situation ...
Communication - Numérique
ENQUÊTES PUBLIQUES : VERS DES CONSULTATIONS EN LIGNE
La loi de simplification de l'action publique remplace certaines enquêtes publiques par des consultations en ligne. Objectif : faciliter la réalisation de ...
Urbanisme - Habitat - Logement
LUTTER CONTRE LES INFRACTIONS D’URBANISME
Les maires sont confrontés à des constructions et des travaux illégaux réalisés sans autorisation ou non conformes à la règlementation. Des moyens leur ...
Finances - Fiscalité locale
TAXE D’AMÉNAGEMENT : DU NOUVEAU
La loi de finances pour 2021 modifie la taxe d'aménagement : recettes décalées, exonérations de stationnement pour lutter contre l'étalement urbain et ...
Urbanisme - Habitat - Logement
L’HABITAT SOCIAL : EN CHIFFRES
Le parc locatif social compte 5 153 600 logements, soit 15 % de l'ensemble du parc résidentiel français (hors résidences secondaires)...
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI SRU : FAUT-IL LA FAIRE ÉVOLUER?
Vingt ans après son adoption, l'objectif de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) n'est toujours pas atteint. Plus de la moitié des communes ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISME
Les infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès ...
Environnement
FLÉAU VISUEL : L’OBLIGATION D’ACHEVER LES CONSTRUCTIONS
Les murets en parpaings qui clôturent les maisons récentes, souvent inachevés, sont de véritables fléaux visuels. La loi exige pourtant le parfait ...
Communication - Numérique
DEMANDES D’URBANISME : PARÉ POUR LA DÉMATÉRIALISATION?
Les demandes d'urbanisme devront pouvoir être dématérialisées dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants dès le 1er janvier 2022. Tous les ...
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