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Urbanisme - Habitat - Logement

Environnement

AMÉNAGEMENT URBAIN : LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, C’EST MAINTENANT

Les Français veulent du vert. Et pas seulement dans les parcs. Pour végétaliser les villes, les élus disposent d'une palette d'outils à mobiliser au service d'une véritable politique de verdissement.

Environnement

LOI CLIMAT : VERS UNE NOUVELLE RÉDUCTION DES SURFACES CONSTRUCTIBLES

Le projet de loi Climat et résilience, actuellement en débat au parlement, comprend un important volet consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Les collectivités seront confrontées à de nouvelles contraintes en matière d'urbanisation.

Intercommunalité - Mutualisation

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PLUS QUE 4 MOIS POUR DÉLIBÉRER

Crise sanitaire oblige, le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités est reporté au 1er juillet 2021. Les communes qui souhaitent s'y opposer devront délibérer avant le 30 juin.

Urbanisme - Habitat - Logement

AUTORISATION D’URBANISME : LE RISQUE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ÉLU

Permis de construire, d'aménager… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur délivrance. Au risque d'être condamnés, ils doivent se retirer du processus d'instruction et de décision.

DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU

POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent alors se retirer totalement du processus de décision.

Sécurité - Police - Justice

HABITAT INDIGNE : LA NOUVELLE POLICE DU MAIRE

À compter de janvier 2021, la lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent permettre à l'action du maire de gagner en efficacité.

Environnement

BÂTIMENTS COMMUNAUX : LUTTER CONTRE LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES

81 % des consommations d'énergie des communes proviennent de leurs bâtiments. Le plan de relance doit les aider à réaliser des travaux de rénovation. Quelles sont les sources de financement possibles et pour quelles priorités d'action ?

Administration - Territoire - Population

DÉVELOPPEMENT : DES HAMEAUX EN MODE HABITAT PARTICIPATIF

Des communes de taille modeste décident de soutenir des projets d'habitat participatif. Un moyen de faciliter l'accession de certaines populations à la propriété et d'attirer de nouveaux habitants.

Communication numérique

DÉMATÉRIALISATION : URBANISME, UN CHANTIER UTILE MAIS TRÈS LOURD

L'échéance de la dématérialisation des actes d'urbanisme est reportée à 2022. Le délais sera-t-il suffisant pour permettre aux collectivités de se préparer ?

Intercommunalité - Mutualisation

LE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements sociaux. Cette mutualisation est soumise à l'approbation des communes et à la signature d'un contrat intercommunal de mixité sociale avec le préfet.

Urbanisme - Habitat - Logement

VENTES EN LIGNE IMMOBILIÈRES : LES ENCHÈRES ONT LE VENT EN POUPE

Pour certaines communes, vendre un bien immobilier via une plateforme digitale est devenu courant. Entretien avec les principaux acteurs de ce marché.

Urbanisme - Habitat - Logement

IMMEUBLES MENAÇANT RUINE : COMMENT Y FAIRE FACE ?

Le récent drame de la rue d'Aubagne à Marseille a mis en lumière les responsabilités des maires à l'égard des immeubles menaçant ruine. Si tout propriétaire doit veiller au bon état de son bien, la commune est tenue de faire cesser les dégradations dangereuses.

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