Urbanisme - Habitat - Logement
GENS DU VOYAGE : UNE NOUVELLE LOI DURCIT LE TON
Une proposition de loi prévoit de renforcer l'arsenal répressif contre les installations illicites des gens du voyage. Mais elle ne remédie guère au manque d'a...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Urbanisme - Habitat - Logement
Urbanisme - Habitat - Logement
BIENS SANS MAÎTRE : FACILITER LA RÉCUPÉRATION PAR LA COMMUNE
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à raccourcir de 30 à 15 ans les délais d'acquisition des biens immobiliers sans maître. Cette évolution entend l...
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI DE SIMPLIFICATION DE L’URBANISME : DES ALLÈGEMENTS BIENVENUS?
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement facilite l'évolution des documents d'urbanisme, accélère la résolution des recours et multiplie...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
SEPT LEVIERS JURIDIQUES CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE
Le foncier rare et cher est un obstacle majeur à la concrétisation des projets publics d'aménagement et de construction. Des instruments peuvent permettre de co...
Urbanisme - Habitat - Logement
EXTINCTION NOCTURNE : L’ÉCLAIRAGE PUBLIC À L’HEURE DES AJUSTEMENTS
L'augmentation soudaine des coûts de l'énergie en 2022 a conduit de très nombreuses communes à éteindre l'éclairage public pendant la nuit. Mais, face au senti...
Intercommunalité - Mutualisation
AMÉNAGEMENT : VERS DES PROJETS DE TERRITOIRE CONTRACTUELS?
À l'aube du nouveau mandat, les intercommunalités vont devoir bâtir leur projet de territoire, un exercice qu'un récent rapport propose d'adosser à une cont...
Finances - Fiscalité locale
LOGEMENTS VACANTS : LA TAXE REVIENT AU BLOC COMMUNAL
La loi de finances 2026 réforme la fiscalité sur les logements vacants.
Fonction publique territoriale
NORMES : LESQUELLES SIMPLIFIER?
Derrière les méga-décrets de simplification, les édiles racontent leur quotidien – urbanisme trop complexe, ressources humaines corsetées – et formulent des att...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LA TRANSFORMATION DES LOCAUX EN LOGEMENTS : DES RÈGLES ASSOUPLIES
Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux et autres locaux professionnels vacants en logements. Pour cela, elle lève des o...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
EXPROPRIER POUR RÉHABILITER : LES MODALITÉS DE LA NOUVELLE PROCÉDURE
Une commune peut désormais obtenir l'expropriation d'un immeuble délabré pour y engager des travaux de rénovation et ainsi éviter sa démolition. Un outil préci...
Nos autres thèmes