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Urbanisme - Habitat - Logement

Environnement

LOI CLIMAT : URBANISME ET ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme.

Sécurité - Police - Justice

COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES : LES MOYENS D’AGIR

Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, ne parviennent plus à maintenir leurs immeubles en bon état. Le maire peut agir pour prévenir l'apparition des difficultés ou engager une action curative.

Urbanisme - Habitat - Logement

LOGEMENTS VACANTS : COMMENT RÉDUIRE LEUR NOMBRE?

Afin d'accélérer la mise sur le marché des trois millions de logements inoccupés, le ministère du Logement a lancé un appel à candidatures. Carhaix-Plouguer (Finistère, 7 164 habitants) fait partie des lauréats.

Urbanisme - Habitat - Logement

L’HABITAT SOCIAL : EN CHIFFRES

Le parc locatif social compte 5 153 600 logements, soit 15 % de l'ensemble du parc résidentiel français (hors résidences secondaires)...

Urbanisme - Habitat - Logement

LES MAL-LOGÉS ET LA COVID : LA DOUBLE PEINE

Loyers élevés, construction de logements sociaux à la peine, mal-logement et sans-abrisme... la crise du logement a été renforcée par la situation sanitaire.

Urbanisme - Habitat - Logement

LOI SRU : FAUT-IL LA FAIRE ÉVOLUER?

Vingt ans après son adoption, l'objectif de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) n'est toujours pas atteint. Plus de la moitié des communes astreintes à un quota de logements sociaux sont encore déficitaires, et près d'un tiers sont soumises à pénalités.

Communication numérique

ENQUÊTES PUBLIQUES : VERS DES CONSULTATIONS EN LIGNE

La loi de simplification de l'action publique remplace certaines enquêtes publiques par des consultations en ligne. Objectif : faciliter la réalisation de projets soumis à autorisation environnementale souvent retardés par des contentieux.

Sécurité - Police - Justice

ARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISME

Les infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès lors qu'il est commissionné par le maire et assermenté devant le tribunal judiciaire à cet effet (art L. 480-1 du code de l'urbanisme).

Urbanisme - Habitat - Logement

LUTTER CONTRE LES INFRACTIONS D’URBANISME

Les maires sont confrontés à des constructions et des travaux illégaux réalisés sans autorisation ou non conformes à la règlementation. Des moyens leur permettent de faire respecter le droit.

Environnement

FLÉAU VISUEL : L’OBLIGATION D’ACHEVER LES CONSTRUCTIONS

Les murets en parpaings qui clôturent les maisons récentes, souvent inachevés, sont de véritables fléaux visuels. La loi exige pourtant le parfait achèvement des travaux, et certains maires n'hésitent pas à rappeler leurs administrés à cette obligation.

Finances - Fiscalité locale

TAXE D’AMÉNAGEMENT : DU NOUVEAU

La loi de finances pour 2021 modifie la taxe d'aménagement : recettes décalées, exonérations de stationnement pour lutter contre l'étalement urbain et extension possible des majorations.

Communication numérique

DEMANDES D’URBANISME : PARÉ POUR LA DÉMATÉRIALISATION?

Les demandes d'urbanisme devront pouvoir être dématérialisées dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants dès le 1er janvier 2022. Tous les territoires ne sont pas près, mais quelques uns avancent.

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