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Urbanisme - Habitat - Logement

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RÉFORME DU LOGEMENT : LE CHANTIER EST LANCÉ

Après la réforme du droit du travail, voici venir celle du logement. Le deuxième gros chantier du mandat d'Emmanuel Macron est attendu par les collectivités.

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LES NOUVELLES RÈGLES DE CESSIONS DOMANIALES

L'ordonnance du 19 avril 2017 fait évoluer les règles relatives aux cessions de biens relevant du domaine public. Elle autorise notamment des cessions sans déclassement préalable, ce qui devrait faciliter les projets des communes.

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COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UNE CARTE COMMUNALE ?

Parce qu'elle est plus simple à élaborer qu'un Plan local d'urbanisme (PLU), la carte communale est plébiscitée par les petites communes. Il en existait 6 370 en 2016, tandis que 969 autres étaient en cours d'élaboration.

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VERS UNE EXEMPTION DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR CERTAINES COMMUNES

Une instruction gouvernementale du 9 mai dernier autorise l'exemption de toute obligation de construction de logement social pour les communes mal desservies par les transports en commun.

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COMMENT FAIT-ON POUR...NUMÉROTER LES HABITATIONS ?

La numérotation des constructions n'est pas obligatoire partout. Mais sa mise en place, à la charge de la commune, suppose de respecter quelques règles partagées.

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LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DU POS

Les communes qui n'ont pas transformé leur POS en PLU, ou qui n'étaient pas engagées dans une démarche de PLU intercommunal le 27 mars 2017, sont dorénavant soumises au Règlement national d'urbanisme. Avec des conséquences importantes.

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HABITAT INDIGNE : LE PERMIS DE LOUER

Afin de lutter contre la mise en location de logements insalubres, les communes ou EPCI peuvent, depuis le 5 avril 2017, soumettre les propriétaires à une autorisation préalable ou une déclaration de mise en location de leurs biens.

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LES MAJORATIONS ET LES DÉROGATIONS DE DROITS À CONSTRUIRE

Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de gabarit, d'implantation et de densité des constructions de logements. Ces règles sont en principe impératives, mais de nombreuses hypothèses de dérogations existent.

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ZOOM : UNE NOUVELLE OBLIGATION DE RECOURS À UN ARCHITECTE

Conformément à la loi de juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), les décrets précisant les seuils à partir desquels l'intervention des architectes est désormais obligatoire sont parus.

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DÉNOMINATION DES RUES ET BÂTIMENTS PUBLICS : RÈGLES ET MÉTHODE

Éléments d'identification des rues, espaces et bâtiments, les dénominations ont une évidente fonction pratique. Leur dimension symbolique n'est pas moins importante, avec à la clé un risque de polémique.

Affaires rurales forestières

La compensation agricole des projets d’aménagement

Á compter du 1er décembre 2016, les projets de travaux ou aménagements qui auraient des conséquences négatives sur l'économie agricole du territoire doivent faire l'objet d'une étude d'impact, assortie de mesures de compensation.

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Loi Création : les nouveaux dispositifs de protection du patrimoine

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 comporte d'importantes dispositions visant à renforcer la protection du patrimoine et à favoriser la qualité architecturale des constructions.

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