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Urbanisme - Habitat - Logement

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LA LOI ÉLAN FACE AUX PERSONNES HANDICAPÉES

La loi ÉLAN pourrait être promulguée en début d'automne. Elle ne fait cependant pas l'unanimité en ce qui concerne l'accessibilité des logements aux personnes handicapées.

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LES ADAPTATIONS MINEURES AU PERMIS DE CONSTRUIRE

Les règles définies par un PLU peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par des contraintes physiques. L'administration peut ensuite les autoriser lors de l'instruction d'une demande de permis de construire.

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LOI ÉLAN : LA VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX POSE QUESTION

Le gouvernement souhaite la vente de 40 000 logements sociaux par an. Une opération qui pourrait rapporter jusqu'à deux milliards d'euros aux organismes de logement social.

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CERTIFICATS D’URBANISME : ÉVITER LES RECOURS

Le nombre de recours indemnitaires en matière de certificats d'urbanisme augmente et cela peut coûter cher. Il vaut donc mieux prévenir.

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LES MAUVAIS ÉLÈVES DE LA LOI SRU

La loi SRU fait le décompte des mauvais élèves qui ne produisent pas suffisamment de logements sociaux : 269 communes demeurent carencées et devront payer des pénalités.

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COMMENT FAIT-ON POUR...CHOISIR SON MOBILIER URBAIN ?

L'acquisition du mobilier urbain d'une commune requiert la recherche tant d'une bonne intégration dans la ville que d'un matériel fiable et durable.

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RÉFORME DU LOGEMENT : LE CHANTIER EST LANCÉ

Après la réforme du droit du travail, voici venir celle du logement. Le deuxième gros chantier du mandat d'Emmanuel Macron est attendu par les collectivités.

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LES NOUVELLES RÈGLES DE CESSIONS DOMANIALES

L'ordonnance du 19 avril 2017 fait évoluer les règles relatives aux cessions de biens relevant du domaine public. Elle autorise notamment des cessions sans déclassement préalable, ce qui devrait faciliter les projets des communes.

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COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UNE CARTE COMMUNALE ?

Parce qu'elle est plus simple à élaborer qu'un Plan local d'urbanisme (PLU), la carte communale est plébiscitée par les petites communes. Il en existait 6 370 en 2016, tandis que 969 autres étaient en cours d'élaboration.

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VERS UNE EXEMPTION DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR CERTAINES COMMUNES

Une instruction gouvernementale du 9 mai dernier autorise l'exemption de toute obligation de construction de logement social pour les communes mal desservies par les transports en commun.

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COMMENT FAIT-ON POUR...NUMÉROTER LES HABITATIONS ?

La numérotation des constructions n'est pas obligatoire partout. Mais sa mise en place, à la charge de la commune, suppose de respecter quelques règles partagées.

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LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DU POS

Les communes qui n'ont pas transformé leur POS en PLU, ou qui n'étaient pas engagées dans une démarche de PLU intercommunal le 27 mars 2017, sont dorénavant soumises au Règlement national d'urbanisme. Avec des conséquences importantes.

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