Gestion communale
URBANISME : LA DÉMATÉRIALISATION À LA TRAÎNE POUR LES PETITES COMMUNES
Depuis 2022, la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme est obligatoire. Mais un tiers des communes ne sont pas dans les clous....
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Urbanisme - Habitat - Logement
fiche juridique
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ARTIFICIALISATION DES SOLS ET URBANISME COMMERCIAL
Toute nouvelle implantation commerciale générant une artificialisation du sol est désormais interdite. De nombreuses dérogations sont toutefois prévues.
Finances - Fiscalité locale
TAXE PISCINE : LA DÉTECTION DES PISCINES NON DÉCLARÉES
L'administration fiscale innove en généralisant à l'ensemble du territoire un système d'intelligence artificielle destiné à détecter les piscines privées non dé...
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DÉMATÉRIALISATION DE L’URBANISME : PARÉ POUR LE 1ER JANVIER 2023?
Dès 2023, le caractère exécutoire des documents d'urbanisme sera lié à leur publication en ligne sur un portail national.
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URBANISME : RENONCER AUX LOTISSEMENTS PAVILLONNAIRES?
À l'heure de la lutte contre l'artificialisation des sols, les lotissements pavillonnaires ont mauvaise presse. Mais les Français continuent de plébisciter les...
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LE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
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ÉROSION CÔTIÈRE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS DES COMMUNES
Les communes touchées par l'érosion maritime ont l'obligation d'intégrer la gestion du recul du trait de côte dans leur document d'urbanisme et d'agir dans les...
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TAXE D’AMÉNAGEMENT : LA RÉFORME INQUIÈTE
Les communes doivent désormais partager la taxe d'aménagement avec leur intercommunalité tandis que la gestion de cette taxe est transférée des collectivités à...
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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : UN OUTIL D’UN MANIEMENT DÉLICAT
Pour densifier leur centre-ville ou centre-bourg, les collectivités peuvent recourir au droit de préemption urbain. Avec moultes précautions : intérêt général,...
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DÉVELOPPEMENT : LE ZAN INQUIÈTE LES ÉLUS RURAUX
Un an après la loi Climat et résilience, tout le monde est d'accord pour sauvegarder les sols. Mais basculer vers le zéro artificialisation nette est une autre...
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