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Urbanisme - Habitat - Logement

Urbanisme - Habitat - Logement

Modèle de document - Arrêté municipal portant sur l’usage de voies et/ou portions de voies communales

Le maire peut décider, par arrêté, d'interdire la circulation des véhicules motorisés dans des espaces sensibles, afin notamment d'en protéger la faune et la flore. (paru dans le Journal des Maires d'octobre 2015)

Urbanisme - Habitat - Logement

URBANISME : Fiche technique - La commission communale (ou intercommunale) d’urbanisme

Non obligatoire mais fortement conseillée pour accompagner la planification de l'occupation des sols, sa mise en place facilite l'instruction et le suivi des dossiers d'urbanisme. (paru dans le Journal des Maires de mars 2015)

Urbanisme - Habitat - Logement

URBANISME - Fiche technique : la procédure de concertation préalable facultative

La loi ALUR ajoute aux modalités de consultation du public en matière d'aménagement et de construction, une nouvelle procédure : la procédure de concertation préalable du public facultative. (paru dans le Journal des Maires de février 2015)

Urbanisme - Habitat - Logement

Accessibilité : se mettre aux normes (2ème partie)

Après la publication de l'ordonnance du 26 septembre 2014, deux nouveaux décrets viennent de compléter les mesures concernant les agendas d'accessibilité programmés. Comment, avec quels outils, suivant quelles procédures, réussir son agenda avant le 27 septembre prochain ?

Urbanisme - Habitat - Logement

Accessibilité : se mettre aux normes (1ère partie)

Suite à la publication de l'ordonnance du 26 septembre 2014, et afin de poursuivre la mise en accessibilité des établissements recevant du public après le 1er janvier 2015, les collectivités territoriales doivent s'engager à respecter de nouvelles procédures.

Urbanisme - Habitat - Logement

URBANISME- Modèle de document : Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la communauté d’agglomération

Pour de nombreux maires, le transfert du plan local d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité ferait perdre aux communes « ...

Urbanisme - Habitat - Logement

Fiche technique : URBANISME - Les fouilles archéologiques préventives

La loi sur l’archéologie préventive du 17 janvier 2001 a prévu l’intervention des archéologues en préalable, et de manière préventive, à tout chantier d’aménagement, pour effectuer un diagnostic et, si nécessaire, des fouilles. Paru dans le Journal des Maires de novembre 2014

Urbanisme - Habitat - Logement

Fiche technique : URBANISME COMMERCIAL - Les commissions départementales d’aménagement commercial

Pour permettre l'implantation de nouvelles surfaces commerciales, il est nécessaire d'obtenir une autorisation administrative d'implantation commerciale délivrée par une commission départementale qui répond à des ...

Urbanisme - Habitat - Logement

URBANISME COMMERCIAL - Fiche Technique - Loi PINEL - Autorisation commerciale et permis de construire - la fusion des procédures

Afin de faciliter l’implantation de nouvelles surfaces commerciales, un ...

Urbanisme - Habitat - Logement

Fiche technique : URBANISME COMMERCIAL - Installation des « drives » : les règles d’autorisation d’exploitation (ALUR)

Actualité loi ALUR : Alors qu’il existe déjà plus de 2 000 espaces dit de « drives » en France, la loi ALUR du 26 mars ...

Urbanisme - Habitat - Logement

Fiche technique : Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) (LOI ALUR))

Outil privilégié de conception et de mise en oeuvre d'une planification, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) vient de faire l'objet de modifications par la loi ALUR du 24 mars 2014. (paru dans le Journal des Maires de juillet-août 2014)

Urbanisme - Habitat - Logement

Fiche Technique : La réforme du droit de préemption urbain (DPU)

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) 1 toilette le droit de préemption urbain dans un objectif de sécurisation juridique, en vue de faciliter la mobilisation du foncier pour la construction de logements. (paru dans le Journal des Maires de juin 2014)

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