Urbanisme - Habitat - LogementDÉMATÉRIALISATION DE L’URBANISME : PARÉ POUR LE 1ER JANVIER 2023?Dès 2023, le caractère exécutoire des documents d'urbanisme sera lié à leur publication en ligne sur un portail national.
Urbanisme - Habitat - LogementURBANISME : RENONCER AUX LOTISSEMENTS PAVILLONNAIRES?À l'heure de la lutte contre l'artificialisation des sols, les lotissements pavillonnaires ont mauvaise presse. Mais les Français continuent de plébisciter ...
EnvironnementUN PLAN DE SOBRIÉTÉ CONCERTÉ AVEC LES ÉLUSAlors que certains craignaient des directives verticales, le gouvernement a créé un groupe de travail « collectivités territoriales » pour contribuer au ...
Urbanisme - Habitat - LogementLOI 3DS : L’ULTIME LÉGISLATION DU MANDATLa loi relative à la décentralisation a été définitivement adoptée le 9 février. Qualifiée de texte « fourre-tout », elle permet toutefois d'huiler ...
fiche juridiqueEnvironnementLOI CLIMAT : URBANISME ET ARTIFICIALISATION DES SOLSLa loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme.
Urbanisme - Habitat - LogementDROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : UN OUTIL D’UN MANIEMENT DÉLICATPour densifier leur centre-ville ou centre-bourg, les collectivités peuvent recourir au droit de préemption urbain. Avec moultes précautions : intérêt ...
Urbanisme - Habitat - LogementDÉVELOPPEMENT : LE ZAN INQUIÈTE LES ÉLUS RURAUXUn an après la loi Climat et résilience, tout le monde est d'accord pour sauvegarder les sols. Mais basculer vers le zéro artificialisation nette est une ...
fiche juridiqueUrbanisme - Habitat - LogementLOI 3DS : UNE BOÎTE À OUTILS POUR LES ÉLUS LOCAUXLa loi « 3DS » comme différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification comprend de nombreuses mesures qui intéressent l'action des ...
EnvironnementZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : UN PARI IMPOSSIBLE?L'objectif « zéro artificialisation nette » a été adopté par la loi Climat. Mais les élus locaux commencent à prendre conscience de l'ampleur de la ...
fiche juridiqueSécurité - Police - JusticeCOPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES : LES MOYENS D’AGIRCertaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, ne parviennent plus à maintenir leurs immeubles en bon état. Le maire ...