Urbanisme - Habitat - Logement La refonte du contenu du PLU Le décret du 28 décembre 2015 réforme en profondeur l'écriture du contenu des PLU.
Urbanisme - Habitat - Logement La constructibilité en zones agricole et naturelle Le régime de constructibilité en zones A et N des PLU a été modifié. Assoupli pour les constructions existantes, il est plus restrictif pour les constructions nouvelles afin de lutter contre le mitage. (paru dans le Journal des Maires d'avril 2016)
Urbanisme - Habitat - Logement Le projet urbain partenarial après la loi ALUR Le projet urbain partenarial (PUP), créé en 2009 pour permettre le financement des équipements publics par les acteurs privés, a connu une inflexion notable avec la loi ALUR. À l'origine purement contractuel et librement consenti, il peut désormais être imposé par la collectivité et intéresser des opérations successives.
Urbanisme - Habitat - Logement Convention de projet urbain partenarial (PUP) Le PUP permet à une collectivité de faire préfinancer par un opérateur privé (propriétaire/constructeur/aménageur) les équipements publics rendus nécessaires par l'opération qu'il réalise. Une convention est signée entre les parties afin de convenir des modalités de cette participation d'urbanisme.
Urbanisme - Habitat - Logement Modèle de document - Arrêté interruptif de travaux irréguliers Le maire qui a connaissance de travaux réalisés sans autorisation de construire ou en méconnaissance des règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune peut, après avoir mis en demeure le contrevenant, dresser un procès-verbal d'infraction et ordonner par arrêté motivé ...
Urbanisme - Habitat - Logement Constructions irrégulières - les pouvoirs du maire Le maire dispose de moyens coercitifs efficaces – et récemment renforcés – pour faire face aux constructions réalisées sans autorisation de construire ou en méconnaissance des règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. (paru dans le Journal des Maires de novembre 2015)
Urbanisme - Habitat - Logement Modèle de document - Arrêté municipal portant sur l’usage de voies et/ou portions de voies communales Le maire peut décider, par arrêté, d'interdire la circulation des véhicules motorisés dans des espaces sensibles, afin notamment d'en protéger la faune et la flore. (paru dans le Journal des Maires d'octobre 2015)
Urbanisme - Habitat - Logement La commission communale (ou intercommunale) d’urbanisme Non obligatoire mais fortement conseillée pour accompagner la planification de l'occupation des sols, sa mise en place facilite l'instruction et le suivi des dossiers d'urbanisme. (paru dans le Journal des Maires de mars 2015)
Urbanisme - Habitat - Logement La procédure de concertation préalable facultative La loi ALUR ajoute aux modalités de consultation du public en matière d'aménagement et de construction, une nouvelle procédure : la procédure de concertation préalable du public facultative. (paru dans le Journal des Maires de février 2015)
Urbanisme - Habitat - Logement Accessibilité : se mettre aux normes (2ème partie) Après la publication de l'ordonnance du 26 septembre 2014, deux nouveaux décrets viennent de compléter les mesures concernant les agendas d'accessibilité programmés. Comment, avec quels outils, suivant quelles procédures, réussir son agenda avant le 27 septembre prochain ?
Urbanisme - Habitat - Logement Accessibilité : se mettre aux normes (1ère partie) Suite à la publication de l'ordonnance du 26 septembre 2014, et afin de poursuivre la mise en accessibilité des établissements recevant du public après le 1er janvier 2015, les collectivités territoriales doivent s'engager à respecter de nouvelles procédures.
Urbanisme - Habitat - Logement Modèle de document : Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la communauté d’agglomération Pour de nombreux maires, le transfert du plan local d'urbanisme (PLU) à l'intercommunalité ferait perdre aux communes « une compétence fondamentale qui traduit le projet local sur lequel les équipes municipales ont ...
