EnvironnementAMÉNAGEMENT URBAIN : LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, C’EST MAINTENANTLes Français veulent du vert. Et pas seulement dans les parcs. Pour végétaliser les villes, les élus disposent d'une palette d'outils à mobiliser au ...
Intercommunalité - MutualisationPLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PLUS QUE 4 MOIS POUR DÉLIBÉRERCrise sanitaire oblige, le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités est reporté au 1er juillet 2021. Les communes qui souhaitent s'y opposer ...
fiche juridiqueÉlu localDOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLUPOS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent ...
EnvironnementBÂTIMENTS COMMUNAUX : LUTTER CONTRE LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES81 % des consommations d'énergie des communes proviennent de leurs bâtiments. Le plan de relance doit les aider à réaliser des travaux de rénovation. ...
Communication - NumériqueDÉMATÉRIALISATION : URBANISME, UN CHANTIER UTILE MAIS TRÈS LOURDL'échéance de la dématérialisation des actes d'urbanisme est reportée à 2022. Le délais sera-t-il suffisant pour permettre aux collectivités de se ...
EnvironnementLOI CLIMAT : VERS UNE NOUVELLE RÉDUCTION DES SURFACES CONSTRUCTIBLESLe projet de loi Climat et résilience, actuellement en débat au parlement, comprend un important volet consacré à la lutte contre l'artificialisation des ...
Urbanisme - Habitat - LogementAUTORISATION D’URBANISME : LE RISQUE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ÉLUPermis de construire, d'aménager… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur délivrance. Au risque d'être condamnés, ils doivent se retirer ...
fiche juridiqueSécurité - Police - JusticeHABITAT INDIGNE : LA NOUVELLE POLICE DU MAIREÀ compter de janvier 2021, la lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent ...
Administration - Territoire - PopulationDÉVELOPPEMENT : DES HAMEAUX EN MODE HABITAT PARTICIPATIFDes communes de taille modeste décident de soutenir des projets d'habitat participatif. Un moyen de faciliter l'accession de certaines populations à la ...
fiche juridiqueIntercommunalité - MutualisationLE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements ...