Urbanisme - Habitat - Logement
Les fouilles archéologiques préventives
La loi sur l'archéologie préventive du 17 janvier 2001 a prévu l'intervention des archéologues en préalable, et de manière préventive, à tout chantier d'aménagement, pour effectuer un diagnostic et, si nécessaire, des fouilles.
Paru dans le Journal des Maires de novembre 2014