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Urbanisme - Habitat - Logement

Urbanisme - Habitat - Logement

Fiche technique : Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) (LOI ALUR))

Outil privilégié de conception et de mise en oeuvre d'une planification, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) vient de faire l'objet de modifications par la loi ALUR du 24 mars 2014. (paru dans le Journal des Maires de juillet-août 2014)

Urbanisme - Habitat - Logement

Fiche Technique : La réforme du droit de préemption urbain (DPU)

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) 1 toilette le droit de préemption urbain dans un objectif de sécurisation juridique, en vue de faciliter la mobilisation du foncier pour la construction de logements. (paru dans le Journal des Maires de juin 2014)

Urbanisme - Habitat - Logement

Fiche Technique : Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Introduit par la loi Grenelle II portant engagement national pour l’environnement de 2010, et réaffirmé avec la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), adoptée le 24 mars dernier, le plan local d’urbanisme intercommunal s’affiche désormais comme le document ...

Urbanisme - Habitat - Logement

Fiche technique : L’établissement public foncier

Les établissements publics fonciers assistent les collectivités dans leur gestion foncière. En assurant le portage financier des acquisitions de terrains, ils facilitent la réalisation des opérations d’aménagement.

Urbanisme - Habitat - Logement

Fiche technique : La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Réforme des professions immobilières, encadrement des loyers et garantie universelle des loyers, lutte contre l’habitat indigne, modernisation des documents d’urbanisme, telles sont les grandes lignes de la loi ALUR du 20 mars 2014, dont le conseil constitutionnel a validé les ...

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Les associations foncières urbaines

Regroupant des propriétaires de terrain, les associations foncières urbaines permettent de réaliser des équipements communs, notamment dans le cadre d’opérations d’aménagement.

Urbanisme - Habitat - Logement

L’attestation acoustique

Depuis le 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage doivent fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique lors de la construction de bâtiments d'habitation neufs. Cette attestation est transmise au maire qui a délivré le permis de construire.

Urbanisme - Habitat - Logement

Fiche Technique - Les aides publiques aux communes rurales pour le transport scolaire

Le ministre de l'Intérieur a récemment fait le point sur le coût du transport scolaire en milieu rural

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique -Le régime juridique des jardins partagés

Créés il y a plus de 40 ans en Nouvelle-Angleterre, les jardins partagés ont traversé l'Atlantique. Ce sont des espaces urbains délaissés qui deviennent des lieux où on jardine dans un esprit collectif et convivial.

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La lutte contre l’habitat indigne

Le maire concourt à l'adoption des arrêtés préfectoraux d'insalubrité, les exécute et exerce son pouvoir de police spéciale.

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Le permis de construire à titre précaire

Afin de permettre la construction d’édifice provisoire, le législateur a prévu la procédure du permis de construire précaire avec remise en état des lieux après son démantèlement.

Urbanisme - Habitat - Logement

La taxe locale sur la publicité extérieure

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ne pouvait jusqu’à présent être mise en œuvre faute de décret d’application. Ce dernier vient enfin d’être publié pour une mise en application au 1 avril dernier.

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