S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

Urbanisme - Habitat - Logement

Urbanisme - Habitat - Logement

CERTIFICATS D’URBANISME : ÉVITER LES RECOURS

Le nombre de recours indemnitaires en matière de certificats d'urbanisme augmente et cela peut coûter cher. Il vaut donc mieux prévenir.

Urbanisme - Habitat - Logement

LES MAUVAIS ÉLÈVES DE LA LOI SRU

La loi SRU fait le décompte des mauvais élèves qui ne produisent pas suffisamment de logements sociaux : 269 communes demeurent carencées et devront payer des pénalités.

Urbanisme - Habitat - Logement

COMMENT FAIT-ON POUR...CHOISIR SON MOBILIER URBAIN ?

L'acquisition du mobilier urbain d'une commune requiert la recherche tant d'une bonne intégration dans la ville que d'un matériel fiable et durable.

Urbanisme - Habitat - Logement

RÉFORME DU LOGEMENT : LE CHANTIER EST LANCÉ

Après la réforme du droit du travail, voici venir celle du logement. Le deuxième gros chantier du mandat d'Emmanuel Macron est attendu par les collectivités.

Urbanisme - Habitat - Logement

LES NOUVELLES RÈGLES DE CESSIONS DOMANIALES

L'ordonnance du 19 avril 2017 fait évoluer les règles relatives aux cessions de biens relevant du domaine public. Elle autorise notamment des cessions sans déclassement préalable, ce qui devrait faciliter les projets des communes.

Urbanisme - Habitat - Logement

COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UNE CARTE COMMUNALE ?

Parce qu'elle est plus simple à élaborer qu'un Plan local d'urbanisme (PLU), la carte communale est plébiscitée par les petites communes. Il en existait 6 370 en 2016, tandis que 969 autres étaient en cours d'élaboration.

Urbanisme - Habitat - Logement

VERS UNE EXEMPTION DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR CERTAINES COMMUNES

Une instruction gouvernementale du 9 mai dernier autorise l'exemption de toute obligation de construction de logement social pour les communes mal desservies par les transports en commun.

Urbanisme - Habitat - Logement

COMMENT FAIT-ON POUR...NUMÉROTER LES HABITATIONS ?

La numérotation des constructions n'est pas obligatoire partout. Mais sa mise en place, à la charge de la commune, suppose de respecter quelques règles partagées.

Urbanisme - Habitat - Logement

LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DU POS

Les communes qui n'ont pas transformé leur POS en PLU, ou qui n'étaient pas engagées dans une démarche de PLU intercommunal le 27 mars 2017, sont dorénavant soumises au Règlement national d'urbanisme. Avec des conséquences importantes.

Urbanisme - Habitat - Logement

HABITAT INDIGNE : LE PERMIS DE LOUER

Afin de lutter contre la mise en location de logements insalubres, les communes ou EPCI peuvent, depuis le 5 avril 2017, soumettre les propriétaires à une autorisation préalable ou une déclaration de mise en location de leurs biens.

Urbanisme - Habitat - Logement

LES MAJORATIONS ET LES DÉROGATIONS DE DROITS À CONSTRUIRE

Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de gabarit, d'implantation et de densité des constructions de logements. Ces règles sont en principe impératives, mais de nombreuses hypothèses de dérogations existent.

Urbanisme - Habitat - Logement

ZOOM : UNE NOUVELLE OBLIGATION DE RECOURS À UN ARCHITECTE

Conformément à la loi de juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), les décrets précisant les seuils à partir desquels l'intervention des architectes est désormais obligatoire sont parus.

page 5 sur 11

Nos autres thèmes

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations