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Urbanisme - Habitat - Logement

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Fiche Technique - Les aides publiques aux communes rurales pour le transport scolaire

Le ministre de l'Intérieur a récemment fait le point sur le coût du transport scolaire en milieu rural

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique -Le régime juridique des jardins partagés

Créés il y a plus de 40 ans en Nouvelle-Angleterre, les jardins partagés ont traversé l'Atlantique. Ce sont des espaces urbains délaissés qui deviennent des lieux où on jardine dans un esprit collectif et convivial.

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La lutte contre l’habitat indigne

Le maire concourt à l'adoption des arrêtés préfectoraux d'insalubrité, les exécute et exerce son pouvoir de police spéciale.

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Le permis de construire à titre précaire

Afin de permettre la construction d’édifice provisoire, le législateur a prévu la procédure du permis de construire précaire avec remise en état des lieux après son démantèlement.

Fiscalité locale

La taxe locale sur la publicité extérieure

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ne pouvait jusqu’à présent être mise en œuvre faute de décret d’application. Ce dernier vient enfin d’être publié pour une mise en application au 1 avril dernier.

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Acquisition d’un bien (à désigner) par voie d’expropriation

L’expropriation permet d’acquérir le foncier nécessaire au développement d’un projet déclaré d’utilité publique. Elle est très encadrée juridiquement. Les procédures d’expropriation sont, en effet, déclenchées si un accord amiable n’a pas été trouvé. Un modèle de ...

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Mise en place du principe de la participation pour voiries et réseaux

L’article L. 332-11-1 du Code de l’urbanisme dispose que le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux (PVR) en vue de financer, en tout ou en partie, la construction des voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes, ainsi que l’établissement ou ...

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Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural

Dans le cadre d’une réorganisation de l’espace rural ou d’une opération d’aménagement foncier, le conseil municipal peut décider de créer, supprimer ou encore vendre un chemin rural. La cession d’un chemin rural obéit à un régime spécifique dont l’objet est de garantir les droits des usagers et des propriétaires riverains. La procédure d’aliénation des chemins ...

Vie des assemblées

Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public ...

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Demande de classement ou de déclassement des voies communales et mise à jour du tableau de classement des voies communales

La voirie communale comprend : Les voies communales : voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant fait ...

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L'expropriation pour cause d'utilité publique

Lorsqu'une collectivité ne peut aboutir à un accord amiable avec un ou plusieurs propriétaires de biens fonciers, elle a la possibilité de recourir à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Présentation de la procédure.

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Le maire et les édifices religieux

Fondées sur la loi de 1905 consacrant la séparation des Eglises et de l'Etat, les relations entre les collectivités locales et les édifices cultuels ont été peu à peu précisées.

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