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Urbanisme - Habitat - Logement

Urbanisme - Habitat - Logement

Les associations foncières urbaines

Regroupant des propriétaires de terrain, les associations foncières urbaines permettent de réaliser des équipements communs, notamment dans le cadre d’opérations d’aménagement.

Urbanisme - Habitat - Logement

L’attestation acoustique

Depuis le 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage doivent fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique lors de la construction de bâtiments d'habitation neufs. Cette attestation est transmise au maire qui a délivré le permis de construire.

Urbanisme - Habitat - Logement

Fiche Technique - Les aides publiques aux communes rurales pour le transport scolaire

Le ministre de l'Intérieur a récemment fait le point sur le coût du transport scolaire en milieu rural

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ENVIRONNEMENT - Fiche technique -Le régime juridique des jardins partagés

Créés il y a plus de 40 ans en Nouvelle-Angleterre, les jardins partagés ont traversé l'Atlantique. Ce sont des espaces urbains délaissés qui deviennent des lieux où on jardine dans un esprit collectif et convivial.

Urbanisme - Habitat - Logement

La lutte contre l’habitat indigne

Le maire concourt à l'adoption des arrêtés préfectoraux d'insalubrité, les exécute et exerce son pouvoir de police spéciale.

Urbanisme - Habitat - Logement

Le permis de construire à titre précaire

Afin de permettre la construction d’édifice provisoire, le législateur a prévu la procédure du permis de construire précaire avec remise en état des lieux après son démantèlement.

Fiscalité locale

La taxe locale sur la publicité extérieure

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ne pouvait jusqu’à présent être mise en œuvre faute de décret d’application. Ce dernier vient enfin d’être publié pour une mise en application au 1 avril dernier.

Urbanisme - Habitat - Logement

Acquisition d’un bien (à désigner) par voie d’expropriation

L’expropriation permet d’acquérir le foncier nécessaire au développement d’un projet déclaré d’utilité publique. Elle est très encadrée juridiquement. Les procédures d’expropriation sont, en effet, déclenchées si un accord amiable n’a pas été trouvé. Un modèle de ...

Urbanisme - Habitat - Logement

Mise en place du principe de la participation pour voiries et réseaux

L’article L. 332-11-1 du Code de l’urbanisme dispose que le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux (PVR) en vue de financer, en tout ou en partie, la construction des voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes, ainsi que l’établissement ou ...

Urbanisme - Habitat - Logement

Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural

Dans le cadre d’une réorganisation de l’espace rural ou d’une opération d’aménagement foncier, le conseil municipal peut décider de créer, supprimer ou encore vendre un chemin rural. La cession d’un chemin rural obéit à un régime spécifique dont l’objet est de garantir les droits des usagers et des propriétaires riverains. La procédure d’aliénation des chemins ...

Vie des assemblées

Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public ...

Urbanisme - Habitat - Logement

Demande de classement ou de déclassement des voies communales et mise à jour du tableau de classement des voies communales

La voirie communale comprend : Les voies communales : voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant fait ...

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