Environnement
UN PLAN DE SOBRIÉTÉ CONCERTÉ AVEC LES ÉLUS
Alors que certains craignaient des directives verticales, le gouvernement a créé un groupe de travail « collectivités territoriales » pour contribuer au plan de...
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Urbanisme - Habitat - Logement
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LOI 3DS : L’ULTIME LÉGISLATION DU MANDAT
La loi relative à la décentralisation a été définitivement adoptée le 9 février. Qualifiée de texte « fourre-tout », elle permet toutefois d'huiler un certain n...
fiche juridique
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LOI CLIMAT : URBANISME ET ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme.
Urbanisme - Habitat - Logement
LOGEMENTS VACANTS : COMMENT RÉDUIRE LEUR NOMBRE?
Afin d'accélérer la mise sur le marché des trois millions de logements inoccupés, le ministère du Logement a lancé un appel à candidatures. Carhaix-Plouguer (Fi...
Urbanisme - Habitat - Logement
LES MAL-LOGÉS ET LA COVID : LA DOUBLE PEINE
Loyers élevés, construction de logements sociaux à la peine, mal-logement et sans-abrisme... la crise du logement a été renforcée par la situation sanit...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI 3DS : UNE BOÎTE À OUTILS POUR LES ÉLUS LOCAUX
La loi « 3DS » comme différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification comprend de nombreuses mesures qui intéressent l'action des commu...
Environnement
ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : UN PARI IMPOSSIBLE?
L'objectif « zéro artificialisation nette » a été adopté par la loi Climat. Mais les élus locaux commencent à prendre conscience de l'ampleur de la tâche....
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES : LES MOYENS D’AGIR
Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, ne parviennent plus à maintenir leurs immeubles en bon état. Le maire peut agir...
Urbanisme - Habitat - Logement
L’HABITAT SOCIAL : EN CHIFFRES
Le parc locatif social compte 5 153 600 logements, soit 15 % de l'ensemble du parc résidentiel français (hors résidences secondaires)...
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI SRU : FAUT-IL LA FAIRE ÉVOLUER?
Vingt ans après son adoption, l'objectif de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) n'est toujours pas atteint. Plus de la moitié des communes as...
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