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Urbanisme - Habitat - Logement

Urbanisme - Habitat - Logement

Transactions immobilières : les certificats et diagnostics

Depuis quelques années, le législateur impose aux vendeurs de biens immobiliers de produire toute une série d’infor-mations sur le bien objet de la transaction dans le but de protéger les acquéreurs. Revue de détail.

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Les commissions départementales d'équipement commercial

La mise en oeuvre de la réglementation relative à l'équipement commercial incombe aux commissions départementales et nationales d'équipement commercial (CNEC et CDEC). Ces instances indépendantes statuent sur les projets d'équipement commercial et hôtelier sous le contrôle du ...

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La création d’une zone d’aménagement concerté : la phase opérationnelle

Le Journal des Maires poursuit une série de fiches techniques consacrées à la réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). Ce mois-ci, c’est aux différentes étapes opérationnelles de la création d’une ZAC que nous nous intéressons.

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La création d’une zone d’aménagement concerté : la phase de réalisation

Après avoir présenté les conditions de création d’une zone d’aménagement concerté(ZAC) (numéro de mars, p. 55-56), le Journal des Maires s’intéresse, ce mois-ci, à la suite de la procédure de mise en place d’un tel projet : la phase de réalisation.

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La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC)

L’élaboration d’une ZAC se décompose en trois étapes successives : la concertation (comme il a été vu dans le précédent numéro, p. 59-60), la création et la réalisation. La décision de création peut être prise à l’initiative de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ayant vocation à réaliser ou à faire réaliser l’objet de ...

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La concertation en matière d’aménagement

La concertation préalable à la mise en oeuvre de toute opération d’aménagement est prévue à l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme. Cette étape bien particulière concerne toute création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), ainsi que les opérations d’aménagement modifiant de manière notable le cadre de vie ou l’activité économique de la commune.

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Le contentieux du permis de construire

Le contentieux de l'urbanisme, et plus particulièrement celui du permis de construire, tend à se développer. Il contraint un nombre croissant de municipalités à devoir se défendre devant les tribunaux. Le point sur quelques règles essentielles.

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Droit de préemption et unité foncière du bien

Le droit de préemption de la commune peut-il s’exercer lorsqu’un propriétaire vend une ou plusieurs parcelles attenantes, dont certaines ne sont pas situées en zone préemptable ? Explications.

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Les biens vacants et sans maître

Les biens vacants et sans maître appartiennent aux communes sur le territoire desquelles ils se situent. Mais en ce domaine, les textes sont précis. Explications.

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L’exercice du droit de préemption par le maire

Possibilité ouverte par le Code général des collectivités territoriales, la délégation du droit de préemption au maire par le conseil municipal s’articule avec le Code de l’urbanisme.

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Régime juridique des éoliennes

Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 », les éoliennes relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Présentation du nouveau régime juridique.

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Les camping-cars et les caravanes

L’habitat mobile a récemment fait l’actualité du droit fiscal et de celui de l’urbanisme. Explications.

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