Urbanisme - Habitat - LogementRÉFORME DU LOGEMENT : LE CHANTIER EST LANCÉAprès la réforme du droit du travail, voici venir celle du logement. Le deuxième gros chantier du mandat d'Emmanuel Macron est attendu par les ...
Urbanisme - Habitat - LogementCOMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UNE CARTE COMMUNALE ?Parce qu'elle est plus simple à élaborer qu'un Plan local d'urbanisme (PLU), la carte communale est plébiscitée par les petites communes. Il en existait 6 ...
Urbanisme - Habitat - LogementCOMMENT FAIT-ON POUR...NUMÉROTER LES HABITATIONS ?La numérotation des constructions n'est pas obligatoire partout. Mais sa mise en place, à la charge de la commune, suppose de respecter quelques règles ...
Urbanisme - Habitat - LogementHABITAT INDIGNE : LE PERMIS DE LOUERAfin de lutter contre la mise en location de logements insalubres, les communes ou EPCI peuvent, depuis le 5 avril 2017, soumettre les propriétaires à une ...
Urbanisme - Habitat - LogementZOOM : UNE NOUVELLE OBLIGATION DE RECOURS À UN ARCHITECTEConformément à la loi de juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), les décrets précisant les seuils à ...
Urbanisme - Habitat - LogementLES NOUVELLES RÈGLES DE CESSIONS DOMANIALESL'ordonnance du 19 avril 2017 fait évoluer les règles relatives aux cessions de biens relevant du domaine public. Elle autorise notamment des cessions sans ...
Urbanisme - Habitat - LogementVERS UNE EXEMPTION DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR CERTAINES COMMUNESUne instruction gouvernementale du 9 mai dernier autorise l'exemption de toute obligation de construction de logement social pour les communes mal desservies ...
Urbanisme - Habitat - LogementLES CONSÉQUENCES DE LA FIN DU POSLes communes qui n'ont pas transformé leur POS en PLU, ou qui n'étaient pas engagées dans une démarche de PLU intercommunal le 27 mars 2017, sont ...
Urbanisme - Habitat - LogementLES MAJORATIONS ET LES DÉROGATIONS DE DROITS À CONSTRUIRELe règlement du plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de gabarit, d'implantation et de densité des constructions de logements. Ces règles sont en ...
fiche juridiqueUrbanisme - Habitat - LogementDÉNOMINATION DES RUES ET BÂTIMENTS PUBLICS : RÈGLES ET MÉTHODEÉléments d'identification des rues, espaces et bâtiments, les dénominations ont une évidente fonction pratique. Leur dimension symbolique n'est pas moins ...