Affaires rurales et forestièresLa compensation agricole des projets d’aménagementÁ compter du 1er décembre 2016, les projets de travaux ou aménagements qui auraient des conséquences négatives sur l'économie agricole du territoire ...
Urbanisme - Habitat - LogementAccessibilité des ERP : le régime des sanctionsLes propriétaires et gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) peuvent désormais être sanctionnés s'ils ne respectent pas leurs obligations ...
Urbanisme - Habitat - LogementLa constructibilité en zones agricole et naturelleLe régime de constructibilité en zones A et N des PLU a été modifié. Assoupli pour les constructions existantes, il est plus restrictif pour les ...
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Urbanisme - Habitat - LogementConstructions irrégulières - les pouvoirs du maireLe maire dispose de moyens coercitifs efficaces – et récemment renforcés – pour faire face aux constructions réalisées sans autorisation de construire ...
Urbanisme - Habitat - LogementLoi Création : les nouveaux dispositifs de protection du patrimoineLa loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 comporte d'importantes dispositions visant à renforcer la ...
Urbanisme - Habitat - LogementLa refonte du contenu du PLULe décret du 28 décembre 2015 réforme en profondeur l'écriture du contenu des PLU.
Urbanisme - Habitat - LogementLe projet urbain partenarial après la loi ALURLe projet urbain partenarial (PUP), créé en 2009 pour permettre le financement des équipements publics par les acteurs privés, a connu une inflexion ...
Urbanisme - Habitat - LogementModèle de document - Arrêté interruptif de travaux irréguliersLe maire qui a connaissance de travaux réalisés sans autorisation de construire ou en méconnaissance des règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de ...
modèles d'actesUrbanisme - Habitat - LogementARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS LES ESPACES SENSIBLESLe maire peut décider, par arrêté, d'interdire la circulation des véhicules motorisés dans des espaces sensibles, afin notamment d'en protéger la faune ...