Urbanisme - Habitat - Logement
LA LOI ÉLAN FACE AUX PERSONNES HANDICAPÉES
La loi ÉLAN pourrait être promulguée en début d'automne. Elle ne fait cependant pas l'unanimité en ce qui concerne l'accessibilité des logements aux ...
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LOI ÉLAN : LA VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX POSE QUESTION
Le gouvernement souhaite la vente de 40 000 logements sociaux par an. Une opération qui pourrait rapporter jusqu'à deux milliards d'euros aux organismes de ...
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LES MAUVAIS ÉLÈVES DE LA LOI SRU
La loi SRU fait le décompte des mauvais élèves qui ne produisent pas suffisamment de logements sociaux : 269 communes demeurent carencées et devront payer ...
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RÉFORME DU LOGEMENT : LE CHANTIER EST LANCÉ
Après la réforme du droit du travail, voici venir celle du logement. Le deuxième gros chantier du mandat d'Emmanuel Macron est attendu par les ...
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COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UNE CARTE COMMUNALE ?
Parce qu'elle est plus simple à élaborer qu'un Plan local d'urbanisme (PLU), la carte communale est plébiscitée par les petites communes. Il en existait 6 ...
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LES ADAPTATIONS MINEURES AU PERMIS DE CONSTRUIRE
Les règles définies par un PLU peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par des contraintes physiques. L'administration peut ensuite ...
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CERTIFICATS D’URBANISME : ÉVITER LES RECOURS
Le nombre de recours indemnitaires en matière de certificats d'urbanisme augmente et cela peut coûter cher. Il vaut donc mieux prévenir.
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COMMENT FAIT-ON POUR...CHOISIR SON MOBILIER URBAIN ?
L'acquisition du mobilier urbain d'une commune requiert la recherche tant d'une bonne intégration dans la ville que d'un matériel fiable et durable.
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LES NOUVELLES RÈGLES DE CESSIONS DOMANIALES
L'ordonnance du 19 avril 2017 fait évoluer les règles relatives aux cessions de biens relevant du domaine public. Elle autorise notamment des cessions sans ...
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VERS UNE EXEMPTION DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR CERTAINES COMMUNES
Une instruction gouvernementale du 9 mai dernier autorise l'exemption de toute obligation de construction de logement social pour les communes mal desservies ...
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