IMMEUBLES MENAÇANT RUINE : COMMENT Y FAIRE FACE ?

Le récent drame de la rue d'Aubagne à Marseille a mis en lumière les responsabilités des maires à l'égard des immeubles menaçant ruine. Si tout propriétaire doit veiller au bon état de son bien, la commune est tenue de faire cesser les dégradations dangereuses.

Il a résisté à la Seconde Guerre mondiale et aux bombardements alliés mais il pourrait désormais s'effondrer. À Brest, l'immeuble situé au 59 rue Vauban fait l'objet d'un arrêté de péril imminent avec interdiction d'habitation depuis le 14 novembre dernier. « Nous avons d'abord été alertés sur des problèmes de gestion, puis un expert nommé par le tribunal s'est rendu compte de la fragilité des structures bois », indique Tifenn Quiguer, conseillère municipale de Brest (Finistère, 139 342 habitants) et vice-présidente au logement de Brest Métropole (8 communes, 208 930 habitants). Une fois l'arrêté pris, les propriétaires ont un délai de cinq jours pour reloger les occupants et huit jours pour conforter le bâtiment.
 

Un pouvoir de police spéciale

L'exemple fait dramatiquement écho à l'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne, au centre de Marseille, qui, en octobre dernier, a causé la mort de huit personnes. Il renvoie aussi aux responsabilités des maires face à l'état de constructions dites « menaçant ruine ». C'est-à-dire pouvant représenter un danger pour ses occupants, le voisinage, les biens, ou pour la population en général (piétons, travailleurs…). En effet, le maire possède...

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Avril 2019
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