Urbanisme - Habitat - Logement
COMMENT FAIT-ON POUR...NUMÉROTER LES HABITATIONS ?
La numérotation des constructions n'est pas obligatoire partout. Mais sa mise en place, à la charge de la commune, suppose de respecter quelques règles ...
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HABITAT INDIGNE : LE PERMIS DE LOUER
Afin de lutter contre la mise en location de logements insalubres, les communes ou EPCI peuvent, depuis le 5 avril 2017, soumettre les propriétaires à une ...
Urbanisme - Habitat - Logement
ZOOM : UNE NOUVELLE OBLIGATION DE RECOURS À UN ARCHITECTE
Conformément à la loi de juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), les décrets précisant les seuils à ...
Affaires rurales et forestières
La compensation agricole des projets d’aménagement
Á compter du 1er décembre 2016, les projets de travaux ou aménagements qui auraient des conséquences négatives sur l'économie agricole du territoire ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Accessibilité des ERP : le régime des sanctions
Les propriétaires et gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) peuvent désormais être sanctionnés s'ils ne respectent pas leurs obligations ...
Urbanisme - Habitat - Logement
LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DU POS
Les communes qui n'ont pas transformé leur POS en PLU, ou qui n'étaient pas engagées dans une démarche de PLU intercommunal le 27 mars 2017, sont ...
Urbanisme - Habitat - Logement
LES MAJORATIONS ET LES DÉROGATIONS DE DROITS À CONSTRUIRE
Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de gabarit, d'implantation et de densité des constructions de logements. Ces règles sont en ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
DÉNOMINATION DES RUES ET BÂTIMENTS PUBLICS : RÈGLES ET MÉTHODE
Éléments d'identification des rues, espaces et bâtiments, les dénominations ont une évidente fonction pratique. Leur dimension symbolique n'est pas moins ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Loi Création : les nouveaux dispositifs de protection du patrimoine
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 comporte d'importantes dispositions visant à renforcer la ...
Urbanisme - Habitat - Logement
La refonte du contenu du PLU
Le décret du 28 décembre 2015 réforme en profondeur l'écriture du contenu des PLU.
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