Urbanisme - Habitat - Logement
Constructions irrégulières - les pouvoirs du maire
Le maire dispose de moyens coercitifs efficaces – et récemment renforcés – pour faire face aux constructions réalisées sans autorisation de construire ou en méc...
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La commission communale (ou intercommunale) d’urbanisme
Non obligatoire mais fortement conseillée pour accompagner la planification de l'occupation des sols, sa mise en place facilite l'instruction et le suivi des...
Urbanisme - Habitat - Logement
Accessibilité : se mettre aux normes (2ème partie)
Après la publication de l'ordonnance du 26 septembre 2014, deux nouveaux décrets viennent de compléter les mesures concernant les agendas d'accessibilité pro...
Urbanisme - Habitat - Logement
Modèle de document : Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la communauté d’agglomération
Pour de nombreux maires, le transfert du plan local d'urbanisme (PLU) à l'intercommunalité ferait perdre aux communes « une compétence fondamentale qui traduit...
Urbanisme - Habitat - Logement
Les commissions départementales d’aménagement commercial
Pour permettre l'implantation de nouvelles surfaces commerciales, il est nécessaire d'obtenir une autorisation administrative d'implantation commerciale...
modèles d'actes
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ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS LES ESPACES SENSIBLES
Le maire peut décider, par arrêté, d'interdire la circulation des véhicules motorisés dans des espaces sensibles, afin notamment d'en protéger la faune et la fl...
Urbanisme - Habitat - Logement
La procédure de concertation préalable facultative
La loi ALUR ajoute aux modalités de consultation du public en matière d'aménagement et de construction, une nouvelle procédure : la procédure de concertation pr...
Urbanisme - Habitat - Logement
Accessibilité : se mettre aux normes (1ère partie)
Suite à la publication de l'ordonnance du 26 septembre 2014, et afin de poursuivre la mise en accessibilité des établissements recevant du public après le 1er j...
Urbanisme - Habitat - Logement
Les fouilles archéologiques préventives
La loi sur l'archéologie préventive du 17 janvier 2001 a prévu l'intervention des archéologues en préalable, et de manière préventive, à tout chantier d'aména...
Urbanisme - Habitat - Logement
Loi PINEL - Autorisation commerciale et permis de construire - la fusion des procédures
Afin de faciliter l'implantation de nouvelles surfaces commerciales, un seul dossier ...
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