Convention de projet urbain partenarial (PUP)
Le PUP permet à une collectivité de faire préfinancer par un opérateur privé (propriétaire/constructeur/aménageur) les équipements publics rendus nécessaires par l'opération qu'il réalise. Une convention est signée entre les parties afin de convenir des modalités de cette participation d'urbanisme.
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Février 2016