Urbanisme - Habitat - LogementL'aménagement commercialLa loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 est venue modifier en profondeur le droit applicable en matière d'urbanisme commercial ...
Urbanisme - Habitat - LogementConcevoir un éclairage de sécuritéL'éclairage de sécurité doit permettre, lorsque l'éclairage normal est défaillant, un certain nombre de fonctions. L'enjeu s'avère ...
Urbanisme - Habitat - LogementLes commissions départementales d'équipement commercialLa mise en oeuvre de la réglementation relative à l'équipement commercial incombe aux commissions départementales et nationales d'équipement ...
Urbanisme - Habitat - LogementLa création d’une zone d’aménagement concerté : la phase de réalisationAprès avoir présenté les conditions de création d’une zone d’aménagement concerté(ZAC) (numéro de mars, p. 55-56), le Journal des Maires ...
Urbanisme - Habitat - LogementLa concertation en matière d’aménagementLa concertation préalable à la mise en oeuvre de toute opération d’aménagement est prévue à l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme. Cette étape ...
Finances - Fiscalité localeLa gestion financière des chantiersLa maîtrise de la gestion financière des chantiers s'avère déterminante sur les résultats d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics. ...
Urbanisme - Habitat - LogementTransactions immobilières : les certificats et diagnosticsDepuis quelques années, le législateur impose aux vendeurs de biens immobiliers de produire toute une série d’infor-mations sur le bien objet de la ...
Urbanisme - Habitat - LogementLa création d’une zone d’aménagement concerté : la phase opérationnelleLe Journal des Maires poursuit une série de fiches techniques consacrées à la réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). Ce mois-ci, ...
Urbanisme - Habitat - LogementLa création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC)L’élaboration d’une ZAC se décompose en trois étapes successives : la concertation (comme il a été vu dans le précédent numéro, p. 59-60), la ...
Urbanisme - Habitat - LogementLe contentieux du permis de construireLe contentieux de l'urbanisme, et plus particulièrement celui du permis de construire, tend à se développer. Il contraint un nombre croissant de ...