Finances - Fiscalité locale
La gestion financière des chantiers
La maîtrise de la gestion financière des chantiers s'avère déterminante sur les résultats d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics. Prése...
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Urbanisme - Habitat - Logement
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Transactions immobilières : les certificats et diagnostics
Depuis quelques années, le législateur impose aux vendeurs de biens immobiliers de produire toute une série d’infor-mations sur le bien objet de la transaction...
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La création d’une zone d’aménagement concerté : la phase opérationnelle
Le Journal des Maires poursuit une série de fiches techniques consacrées à la réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). Ce mois-ci, c’est aux différe...
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La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC)
L’élaboration d’une ZAC se décompose en trois étapes successives : la concertation (comme il a été vu dans le précédent numéro, p. 59-60), la création et la réa...
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Le contentieux du permis de construire
Le contentieux de l'urbanisme, et plus particulièrement celui du permis de construire, tend à se développer. Il contraint un nombre croissant de municipalités à...
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Concevoir un éclairage de sécurité
L'éclairage de sécurité doit permettre, lorsque l'éclairage normal est défaillant, un certain nombre de fonctions. L'enjeu s'avère primordial au...
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Les commissions départementales d'équipement commercial
La mise en oeuvre de la réglementation relative à l'équipement commercial incombe aux commissions départementales et nationales d'équipement commercial...
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La création d’une zone d’aménagement concerté : la phase de réalisation
Après avoir présenté les conditions de création d’une zone d’aménagement concerté(ZAC) (numéro de mars, p. 55-56), le Journal des Maires s’intéresse, ce mois-ci...
Urbanisme - Habitat - Logement
La concertation en matière d’aménagement
La concertation préalable à la mise en oeuvre de toute opération d’aménagement est prévue à l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme. Cette étape bien particul...
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Droit de préemption et unité foncière du bien
Le droit de préemption de la commune peut-il s’exercer lorsqu’un propriétaire vend une ou plusieurs parcelles attenantes, dont certaines...
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