Urbanisme - Habitat - Logement
Le calcul de la surface plancher
L’ordonnance du 16 novembre 2011 est venue préciser le nouveau calcul des surfaces planchers, introduite dans la partie réglementaire du Code ...
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Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
L’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu le remplacement des Zones ...
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