Urbanisme - Habitat - Logement
Le contentieux du permis de construire
Le contentieux de l'urbanisme, et plus particulièrement celui du permis de construire, tend à se développer. Il contraint un nombre croissant de municipalités à...
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L’exercice du droit de préemption par le maire
Possibilité ouverte par le Code général des collectivités territoriales, la délégation du droit de préemption au maire par...
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Les camping-cars et les caravanes
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A l’exception des travaux effectués sur un monument historique classé, les travaux qui ont pour objet ou pour effet de transformer ou de...
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