La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC)

L’élaboration d’une ZAC se décompose en trois étapes successives : la concertation (comme il a été vu dans le précédent numéro, p. 59-60), la création et la réalisation. La décision de création peut être prise à l’initiative de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ayant vocation à réaliser ou à faire réaliser l’objet de la zone (art. R. 311-1 du Code de l’urbanisme). Le point sur le sujet.