La concertation en matière d’aménagement

La concertation préalable à la mise en oeuvre de toute opération d’aménagement est prévue à l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme. Cette étape bien particulière concerne toute création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), ainsi que les opérations d’aménagement modifiant de manière notable le cadre de vie ou l’activité économique de la commune.