Urbanisme - Habitat - Logement
La constructibilité en zones agricole et naturelle
Le régime de constructibilité en zones A et N des PLU a été modifié. Assoupli pour les constructions existantes, il est plus restrictif pour les ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Urbanisme - Habitat - Logement
modèles d'actes
Urbanisme - Habitat - Logement
Convention de projet urbain partenarial (PUP)
Le PUP permet à une collectivité de faire préfinancer par un opérateur privé (propriétaire/constructeur/aménageur) les équipements publics rendus ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Constructions irrégulières - les pouvoirs du maire
Le maire dispose de moyens coercitifs efficaces – et récemment renforcés – pour faire face aux constructions réalisées sans autorisation de construire ...
Urbanisme - Habitat - Logement
La commission communale (ou intercommunale) d’urbanisme
Non obligatoire mais fortement conseillée pour accompagner la planification de l'occupation des sols, sa mise en place facilite l'instruction et le suivi des ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Accessibilité : se mettre aux normes (2ème partie)
Après la publication de l'ordonnance du 26 septembre 2014, deux nouveaux décrets viennent de compléter les mesures concernant les agendas d'accessibilité ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Le projet urbain partenarial après la loi ALUR
Le projet urbain partenarial (PUP), créé en 2009 pour permettre le financement des équipements publics par les acteurs privés, a connu une inflexion ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Modèle de document - Arrêté interruptif de travaux irréguliers
Le maire qui a connaissance de travaux réalisés sans autorisation de construire ou en méconnaissance des règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de ...
modèles d'actes
Urbanisme - Habitat - Logement
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS LES ESPACES SENSIBLES
Le maire peut décider, par arrêté, d'interdire la circulation des véhicules motorisés dans des espaces sensibles, afin notamment d'en protéger la faune ...
Urbanisme - Habitat - Logement
La procédure de concertation préalable facultative
La loi ALUR ajoute aux modalités de consultation du public en matière d'aménagement et de construction, une nouvelle procédure : la procédure de ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Accessibilité : se mettre aux normes (1ère partie)
Suite à la publication de l'ordonnance du 26 septembre 2014, et afin de poursuivre la mise en accessibilité des établissements recevant du public après le ...
Nos autres thèmes