Urbanisme - Habitat - LogementLa réforme du droit de préemption urbain (DPU)La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) 1 toilette le droit de préemption urbain dans un objectif de sécurisation juridique, en vue ...
Urbanisme - Habitat - LogementL’établissement public foncierLes établissements publics fonciers assistent les collectivités dans leur gestion foncière. En assurant le portage financier des acquisitions de terrains, ...
Urbanisme - Habitat - LogementLes associations foncières urbainesRegroupant des propriétaires de terrain, les associations foncières urbaines permettent de réaliser des équipements communs, notamment dans le cadre ...
Urbanisme - Habitat - LogementLes aides publiques aux communes rurales pour le transport scolaireLe ministre de l'Intérieur a récemment fait le point sur le coût du transport scolaire en milieu rural
Urbanisme - Habitat - LogementLa lutte contre l’habitat indigneLe maire concourt à l'adoption des arrêtés préfectoraux d'insalubrité, les exécute et exerce son pouvoir de police spéciale.
Urbanisme - Habitat - LogementLe plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)Introduit par la loi Grenelle II portant engagement national pour l'environnement de 2010, et réaffirmé avec la loi pour l'accès au logement et un urbanisme ...
Urbanisme - Habitat - LogementLa loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)Réforme des professions immobilières, encadrement des loyers et garantie universelle des loyers, lutte contre l'habitat indigne, modernisation des documents ...
Urbanisme - Habitat - LogementL’attestation acoustiqueDepuis le 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage doivent fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique lors de la construction ...
Urbanisme - Habitat - LogementLe régime juridique des jardins partagésCréés il y a plus de 40 ans en Nouvelle-Angleterre, les jardins partagés ont traversé l'Atlantique. Ce sont des espaces urbains délaissés qui deviennent ...
Urbanisme - Habitat - LogementLa taxe locale sur la publicité extérieureEntrée en vigueur le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ne pouvait être mise en oeuvre faute de décret d'application. Ce ...