Intercommunalité - MutualisationINTERCOMMUNALITÉ : L’ANGLE MORT DE LA CAMPAGNE?Les candidats aux municipales sont souvent restés discrets sur des enjeux intercommunaux complexes à appréhender pour les électeurs. Avec le risque, une fois él...
Intercommunalité - MutualisationPETITE ENFANCE : L’INTERCOMMUNALITÉ PREND LA MAINAlors que l'intercommunalité s'impose en matière de petite enfance, les questions d'efficacité et d'équité territoriale des mutualisations, de financement et de...
Élu localMAIRES : QUELS SONT LES SIGNES DISTINCTIFS DE LA FONCTION?Le maire peut être distingué grâce à trois signes extérieurs, mais dans quel cas a-t-il le droit de les utiliser ? Quand sont-ils obligatoires ? Qui doit les ac...
Action sociale - Santé publiqueGRAND ÂGE : LES EHPAD ONT-ILS UN AVENIR?Alors que le vieillissement de la population s'accélère, la perspective d'une loi sur le grand âge s'éloigne. Sur le terrain, les élus locaux se retrouvent en p...
Intercommunalité - MutualisationAMÉNAGEMENT : VERS DES PROJETS DE TERRITOIRE CONTRACTUELS?À l'aube du nouveau mandat, les intercommunalités vont devoir bâtir leur projet de territoire, un exercice qu'un récent rapport propose d'adosser à une cont...
Élu localRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL : QUEL SORT RESERVER AUX ÉLUS D’OPPOSITION?Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur du conseil devra être adopté d'ici fin septembre. Mais sera-t-il réellement mis au service...
Urbanisme - Habitat - LogementGENS DU VOYAGE : UNE NOUVELLE LOI DURCIT LE TONUne proposition de loi prévoit de renforcer l'arsenal répressif contre les installations illicites des gens du voyage. Mais elle ne remédie guère au manque d'a...
Finances - Fiscalité localeTAXE DE SÉJOUR : UNE VICTOIRE FACE AUX PLATEFORMES DE MEUBLÉS TOURISTIQUESLes plateformes de meublés touristiques, aveuglées par la rentabilité des locations saisonnières, omettent parfois de reverser la taxe de séjour pourtant néce...