DÉCHARGE DE FONCTIONS DU DGS/DGA : LETTRE DE CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE ET ARRÊTÉ DE FIN DE DÉTACHEMENT

L'autorité territoriale peut décider de ne pas renouveler ou de mettre fin aux fonctions d'un directeur général. En effet, dans les communes de plus de 2 000 habitants, le directeur général des services (DGS), le directeur général des services techniques (DGST) et les directeurs généraux adjoints (DGA) occupent un emploi fonctionnel qui, par nature précaire, autorise à y mettre fin.

Mai 2026
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