État civil Actes adm. Funéraire

La loi de 1887 sur la liberté des funérailles permet de choisir entre funérailles civiles ou religieuses. Pour autant, les maires ne sont pas contraints de pr...

Le 17 mai marque le sixième anniversaire de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Mais une poignée de maires opposés à ces mariages ne désa...

Depuis 1993, les parents ont la liberté du choix du prénom de leur enfant. À ce principe, existent des limites un rien incertaines.

Les communes de France se préparent à célébrer le centenaire de l'Armistice de 1918 grâce à l'un des supports principaux de la mémoire de la Grande Guerre : leu...