S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

État civil Actes adm. Funéraire

État civil Actes adm. Funéraire

DISCOURS : Inauguration d’un columbarium dans un cimetière municipal

Dans le cadre de l'évolution des pratiques funéraires, la crémation est en constante progression. Pour faire face à ce mouvement, le législateur a précisé le statut et la destination des cendres à travers la loi n 2008-1350 du 19 décembre 2008 qui a modifié plusieurs articles du Code ...

État civil Actes adm. Funéraire

DISCOURS : Cérémonie de noces d’or ou de diamant

Nombre de mairies organisent annuellement une réception durant laquelle elles reçoivent les couples de la ville fêtant leur cinquantième, et parfois leur soixantième, anniversaire de mariage. La cérémonie est en règle générale présidée par le maire, ou par un officier d'état civil. Elle ressemble beaucoup, dans sa forme, à la cérémonie du mariage lui-même.

État civil Actes adm. Funéraire

DISCOURS : Le baptême républicain (ou civil)

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine, et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale.

État civil Actes adm. Funéraire

Prononcer une oraison funèbre

Conseils pratiques pour prononcer un discours délicat.

État civil Actes adm. Funéraire

Nouvelles normes pour les passeports

Les conditions de délivrance des passeports ont fait l'objet de plusieurs modifications. Explications.

Administration Territoire Population

L'attestation d'accueil

Document requis pour le séjour des étrangers en France, l'attestation d'accueil concerne directement les maires et leurs services administratifs. Présentation du cadre juridique applicable.

État civil Actes adm. Funéraire

Comment bien rédiger un arrêté

L'arrêté constitue un acte juridique dont la validité est soumise au respect de certaines règles. Rappels utiles concernant ces actes nécessaires à la gestion locale.

État civil Actes adm. Funéraire

Le renouvellement en ligne des pièces d’identité

Dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, il est prévu de rendre possible la déclaration de perte de papiers d’identité et de demander à terme leur renouvellement en une seule démarche.

Gestion locale - Management

Rédiger un procès-verbal

Le compte-rendu des séances du conseil municipal ou communautaire recense le titre des affaires traitées et détaille le résultat du vote. Le procès-verbal de séance rend compte pour sa part des débats sans formalisme particulier.

État civil Actes adm. Funéraire

Discours pour une cérémonie de noces d'or

De nombreuses communes organisent des réceptions individuelles ou collectives pour fêter symbo- liquement les noces d'or, de diamant ou parfois même de palissandre.

État civil Actes adm. Funéraire

Le projet « ACTES »

Le projet « ACTES » consiste en une Aide au Contrôle de légalité dématérialisé. Présentation.

État civil Actes adm. Funéraire

Le contrôle des documents d’identité

Les maires et certains agents communaux peuvent être amenés à examiner des documents d’identité soit sur leur initiative, soit dans un cadre administratif. Qui est compétent pour quoi ?

page 3 sur 3

Nos autres thèmes

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'ai compris Plus d'informations