État civil Actes adm. Funéraire
Mariage pour tous : six ans après, premier bilan
Le 17 mai marque le sixième anniversaire de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Mais une poignée de maires opposés à ces mariages ne ...
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DANS LE MAQUIS DES PRÉNOMS INTERDITS
Depuis 1993, les parents ont la liberté du choix du prénom de leur enfant. À ce principe, existent des limites un rien incertaines.
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CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES MONUMENTS AUX MORTS
Les communes de France se préparent à célébrer le centenaire de l'Armistice de 1918 grâce à l'un des supports principaux de la mémoire de la Grande ...
fiche juridique
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LES FUNÉRAILLES DES PERSONNES SANS RESSOURCES OU ISOLÉES
Lorsqu'une personne sans famille ni proches et parfois sans ressources décède, la responsabilité des obsèques revient au maire de la commune où s'est ...
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L’ENREGISTREMENT DES PACS PAR LES MAIRIES
Depuis le 1er novembre 2017, les officiers d'état civil ont en charge les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité ...
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Mariage républicain : le cadre juridique
En pratique, 6 mariages sur 10 se concentrent sur la période estivale, avec un pic au mois de juin. Rappels des fondamentaux du mariage républicain avant la ...
Environnement
RENDRE SON CIMETIÈRE PLUS PAYSAGER
Avec la limitation des phytosanitaires, de plus en plus de communes, de toutes tailles, s'engagent dans la réhabilitation écologique et paysagère de leurs ...
Gestion communale
LA LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE
Adoptée le 10 août 2018, la loi a pour ambition de transformer l'action publique pour restaurer la confiance dans l'administration[1]. Elle porte une série ...
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LA MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
L'autorité administrative qui prend une décision individuelle défavorable ou dérogatoire aux lois et règlements doit obligatoirement la motiver. Un ...
fiche juridique
État civil Actes adm. Funéraire
ÉTAT CIVIL : LE CHANGEMENT DE PRÉNOM(S)
La procédure de changement de prénom relève désormais de l'officier d'état civil. Il lui revient d'apprécier le caractère légitime de la demande et, à ...
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