État civil Actes adm. Funéraire
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES MONUMENTS AUX MORTS
Les communes de France se préparent à célébrer le centenaire de l'Armistice de 1918 grâce à l'un des supports principaux de la mémoire de la Grande ...
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LES FUNÉRAILLES DES PERSONNES SANS RESSOURCES OU ISOLÉES
Lorsqu'une personne sans famille ni proches et parfois sans ressources décède, la responsabilité des obsèques revient au maire de la commune où s'est ...
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L’ENREGISTREMENT DES PACS PAR LES MAIRIES
Depuis le 1er novembre 2017, les officiers d'état civil ont en charge les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité ...
modèle de discours
Administration - Territoire - Population
DISCOURS : INAUGURATION D’UN CARRÉ CONFESSIONNEL – 1er novembre
Le maire peut décider d'instituer un carré confessionnel dans le cimetière communal. Cette tolérance administrative permet de répondre à la demande de ...
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Les modifications de la loi Justice du 21ème siècle
La loi de modernisation de la justice du 21e siècle, adoptée le 12 octobre 2016, comporte plusieurs mesures qui modifient les règles de gestion de l'état ...
Gestion communale
LA LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE
Adoptée le 10 août 2018, la loi a pour ambition de transformer l'action publique pour restaurer la confiance dans l'administration[1]. Elle porte une série ...
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LA MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
L'autorité administrative qui prend une décision individuelle défavorable ou dérogatoire aux lois et règlements doit obligatoirement la motiver. Un ...
fiche juridique
État civil Actes adm. Funéraire
ÉTAT CIVIL : LE CHANGEMENT DE PRÉNOM(S)
La procédure de changement de prénom relève désormais de l'officier d'état civil. Il lui revient d'apprécier le caractère légitime de la demande et, à ...
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La saisine de l’administration par voie électronique
Les usagers peuvent, depuis le 7 novembre 2016, saisir les collectivités territoriales par voie électronique. Les règles de cette nouvelle procédure ont ...
État civil Actes adm. Funéraire
Le retrait et l’abrogation des décisions
Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles s'imposent aux collectivités territoriales pour retirer ou abroger les actes administratifs qu'elles ...
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