État civil Actes adm. Funéraire
MARIAGES : UNE SAISON RECORD
Pendant deux ans, les restrictions sanitaires ont mis un coup de frein aux mariages. D'abord interdits, puis sévèrement bridés, ils peuvent enfin être ...
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fiche juridique
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CIMETIÈRES : LA REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Afin de libérer de l'espace dans ses cimetières, la commune peut reprendre les concessions funéraires non renouvelées ou en état d'abandon.
modèle de discours
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DISCOURS : HONNEUR FUNÈBRE
Il arrive que le maire ait à prononcer un discours pour honorer la mémoire d'un défunt, qu'il s'agisse d'une personnalité locale, d'un élu, d'un habitant ...
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CRÉMATORIUMS : L’OFFRE EST-ELLE SUFFISANTE ?
La demande de crémation est en hausse constante. Les collectivités, qui ont pour compétence la création et la gestion des crématoriums, doivent anticiper ...
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POMPES FUNÈBRES : FAUT-IL ENVISAGER UN RETOUR AU MONOPOLE PUBLIC ?
Dans son rapport 2019, la Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des services funéraires. Résultat : elle préconise un renforcement des contrôles ...
modèles d'actes
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PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSION FUNÉRAIRE EN ÉTAT D’ABANDON
La reprise résulte d'une procédure formalisée, en plusieurs étapes réparties sur 3 ans, et obligatoire. Elle implique la rédaction d'un procès-verbal ...
Action sociale - Santé publique
MARIAGES : L’AMOUR AU TEMPS DU CORONAVIRUS
Entre état d'urgence, confinement et couvre-feu, de très nombreux couples ne parviennent plus à consacrer leur union. La jauge pour les mariages civils, ...
État civil Actes adm. Funéraire
CONCESSIONS : QUI EST PROPRIÉTAIRE ?
Strictement réglementée, la reprise d'une concession funéraire par la commune ne constitue pas une atteinte au droit de propriété, comme l'a récemment ...
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OPÉRATIONS FUNÉRAIRES : COMMENT SÉCURISER LES PRATIQUES ?
Le déroulement des cérémonies a été assoupli dans les cimetières, funérariums, crématoriums et établissements de culte. Mais les participants doivent ...
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FUNÉRAIRE : LES MAIRES DOIVENT-ILS ORGANISER DES OBSÈQUES CIVILS ?
La loi de 1887 sur la liberté des funérailles permet de choisir entre funérailles civiles ou religieuses. Pour autant, les maires ne sont pas contraints de ...
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