État civil Actes adm. FunéraireCONCESSIONS : QUI EST PROPRIÉTAIRE ?Strictement réglementée, la reprise d'une concession funéraire par la commune ne constitue pas une atteinte au droit de propriété, comme l'a récemment ...
État civil Actes adm. FunéraireOPÉRATIONS FUNÉRAIRES : COMMENT SÉCURISER LES PRATIQUES ?Le déroulement des cérémonies a été assoupli dans les cimetières, funérariums, crématoriums et établissements de culte. Mais les participants doivent ...
État civil Actes adm. FunéraireFUNÉRAIRE : LES MAIRES DOIVENT-ILS ORGANISER DES OBSÈQUES CIVILS ?La loi de 1887 sur la liberté des funérailles permet de choisir entre funérailles civiles ou religieuses. Pour autant, les maires ne sont pas contraints de ...
État civil Actes adm. FunéraireMariage pour tous : six ans après, premier bilanLe 17 mai marque le sixième anniversaire de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Mais une poignée de maires opposés à ces mariages ne ...
État civil Actes adm. FunéraireDANS LE MAQUIS DES PRÉNOMS INTERDITSDepuis 1993, les parents ont la liberté du choix du prénom de leur enfant. À ce principe, existent des limites un rien incertaines.
État civil Actes adm. FunéraireCRÉMATORIUMS : L’OFFRE EST-ELLE SUFFISANTE ?La demande de crémation est en hausse constante. Les collectivités, qui ont pour compétence la création et la gestion des crématoriums, doivent anticiper ...
État civil Actes adm. FunérairePOMPES FUNÈBRES : FAUT-IL ENVISAGER UN RETOUR AU MONOPOLE PUBLIC ?Dans son rapport 2019, la Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des services funéraires. Résultat : elle préconise un renforcement des contrôles ...
État civil Actes adm. FunéraireMariage tumultueux : les maires ne sont pas heureuxCertains mariages constituent de véritables troubles à l'ordre public. De plus en plus de maires tentent d'encadrer ces débordements par des chartes de ...
État civil Actes adm. FunéraireMariage républicain : le cadre juridiqueEn pratique, 6 mariages sur 10 se concentrent sur la période estivale, avec un pic au mois de juin. Rappels des fondamentaux du mariage républicain avant la ...
EnvironnementRENDRE SON CIMETIÈRE PLUS PAYSAGERAvec la limitation des phytosanitaires, de plus en plus de communes, de toutes tailles, s'engagent dans la réhabilitation écologique et paysagère de leurs ...