État civil Actes adm. Funéraire
CONCESSIONS : QUI EST PROPRIÉTAIRE ?
Strictement réglementée, la reprise d'une concession funéraire par la commune ne constitue pas une atteinte au droit de propriété, comme l'a récemment ...
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OPÉRATIONS FUNÉRAIRES : COMMENT SÉCURISER LES PRATIQUES ?
Le déroulement des cérémonies a été assoupli dans les cimetières, funérariums, crématoriums et établissements de culte. Mais les participants doivent ...
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FUNÉRAIRE : LES MAIRES DOIVENT-ILS ORGANISER DES OBSÈQUES CIVILS ?
La loi de 1887 sur la liberté des funérailles permet de choisir entre funérailles civiles ou religieuses. Pour autant, les maires ne sont pas contraints de ...
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Mariage pour tous : six ans après, premier bilan
Le 17 mai marque le sixième anniversaire de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Mais une poignée de maires opposés à ces mariages ne ...
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DANS LE MAQUIS DES PRÉNOMS INTERDITS
Depuis 1993, les parents ont la liberté du choix du prénom de leur enfant. À ce principe, existent des limites un rien incertaines.
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CRÉMATORIUMS : L’OFFRE EST-ELLE SUFFISANTE ?
La demande de crémation est en hausse constante. Les collectivités, qui ont pour compétence la création et la gestion des crématoriums, doivent anticiper ...
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POMPES FUNÈBRES : FAUT-IL ENVISAGER UN RETOUR AU MONOPOLE PUBLIC ?
Dans son rapport 2019, la Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des services funéraires. Résultat : elle préconise un renforcement des contrôles ...
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Mariage tumultueux : les maires ne sont pas heureux
Certains mariages constituent de véritables troubles à l'ordre public. De plus en plus de maires tentent d'encadrer ces débordements par des chartes de ...
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Mariage républicain : le cadre juridique
En pratique, 6 mariages sur 10 se concentrent sur la période estivale, avec un pic au mois de juin. Rappels des fondamentaux du mariage républicain avant la ...
Environnement
RENDRE SON CIMETIÈRE PLUS PAYSAGER
Avec la limitation des phytosanitaires, de plus en plus de communes, de toutes tailles, s'engagent dans la réhabilitation écologique et paysagère de leurs ...
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