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État civil Actes adm. Funéraire

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Administration Territoire Population

ADMINISTRATION - Fiche Technique - Le faux en écriture publique

Commis à l'occasion de la délivrance d'actes et de documents, le faux en écriture publique est constitutif d'un crime, d'autant plus réprimé que son auteur est un élu. (paru dans le Journal des Maires de juin 2015)

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Fiche technique : ACTES ADMINISTRATIFS - Le contrôle de légalité

Pour être exécutoires, certains actes administratifs des collectivités territoriales, notamment en matière de personnel, doivent être transmis au préfet, représentant de l’Etat dans le département ou la région. Si le préfet estime illégaux les actes transmis (obligatoirement ou non), ...

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Le maire et la gestion des sites cinéraires

Depuis le 21 décembre 2012, les communes de plus de 2 000 habitants, ou les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 2000 habitants, compétents en matière de cimetières, ont l'obligation de disposer, en plus du cimetière communal, d'au moins un site cinéraire.

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Prestations funéraires : le modèle de devis type

Une circulaire du 15 mars 2013 du ministère de l'Intérieur a rappelé les modalités d'application du devis type en matière de prestations funéraires.

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Inauguration d’un columbarium dans un cimetière municipal

Dans le cadre de l’évolution des pratiques funéraires, la crémation est en constante progression. Pour faire face à ce mouvement, le législateur a précisé le statut et la destination des cendres à travers la loi n 2008-1350 du 19 décembre 2008 qui a modifié plusieurs articles du Code ...

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Cérémonie de noces d’or ou de diamant

Nombre de mairies organisent annuellement une réception durant laquelle elles reçoivent les couples de la ville fêtant leur cinquantième, et parfois leur soixantième, anniversaire de mariage. La cérémonie est en règle générale présidée par le maire, ou par un officier d’état civil. Elle ressemble beaucoup, dans sa forme, à la cérémonie du mariage lui-même.

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Le baptême républicain (ou civil)

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine, et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale.

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Prononcer une oraison funèbre

Conseils pratiques pour prononcer un discours délicat.

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Nouvelles normes pour les passeports

Les conditions de délivrance des passeports ont fait l'objet de plusieurs modifications. Explications.

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L'attestation d'accueil

Document requis pour le séjour des étrangers en France, l'attestation d'accueil concerne directement les maires et leurs services administratifs. Présentation du cadre juridique applicable.

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Comment bien rédiger un arrêté

L'arrêté constitue un acte juridique dont la validité est soumise au respect de certaines règles. Rappels utiles concernant ces actes nécessaires à la gestion locale.

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Le renouvellement en ligne des pièces d’identité

Dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, il est prévu de rendre possible la déclaration de perte de papiers d’identité et de demander à terme leur renouvellement en une seule démarche.

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