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État civil Actes adm. Funéraire

Administration - Territoire - Population

ADMINISTRATION : COMMENT RÉDUIRE LES DÉLAIS POUR LES PASSEPORTS ET CARTES D’IDENTITÉ?

Comme l'année dernière à la même période, les demandes de passeports et de cartes d'identité explosent. Un nouveau plan d'urgence a été lancé par ...

État civil Actes adm. Funéraire

LOI 3DS : CE QUI CHANGE

Alors que les communes préparent la Toussaint, la loi 3DS du 21 février et le décret du 5 août ont procédé à plusieurs ajustements du droit funéraire.

fiche juridique

État civil Actes adm. Funéraire

CHANGEMENT DE NOM : NOUVELLE COMPÉTENCE DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom par simple demande à sa commune et les parents modifier le nom d'usage de leur enfant ...

modèles d'actes

État civil Actes adm. Funéraire

REPRISE DE CONCESSION FUNÉRAIRE EN ÉTAT D’ABANDON

La reprise résulte d'une procédure formalisée, en plusieurs étapes réparties sur 3 ans, et obligatoire. Elle implique la rédaction d'un procès-verbal ...

Action sociale - Santé publique

MARIAGES : L’AMOUR AU TEMPS DU CORONAVIRUS

Entre état d'urgence, confinement et couvre-feu, de très nombreux couples ne parviennent plus à consacrer leur union. La jauge pour les mariages civils, ...

État civil Actes adm. Funéraire

LES FUNÉRAILLES DES PERSONNES PRÉCAIRES

Selon un rapport de la Défenseure des droits, les droits aux funérailles des personnes précaires, charges qui incombent aux communes, sont loin d'être « ...

modèles d'actes

État civil Actes adm. Funéraire

CHANGEMENT DE NOM ET PORT DU NOM D’USAGE

Depuis le 1er juillet 2022, l'officier de l'état civil reçoit et instruit les demandes de changement de nom de famille ou d'usage (consignation du changement ...

État civil Actes adm. Funéraire

MARIAGES : UNE SAISON RECORD

Pendant deux ans, les restrictions sanitaires ont mis un coup de frein aux mariages. D'abord interdits, puis sévèrement bridés, ils peuvent enfin être ...

fiche juridique

État civil Actes adm. Funéraire

CIMETIÈRES : LA REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES

Afin de libérer de l'espace dans ses cimetières, la commune peut reprendre les concessions funéraires non renouvelées ou en état d'abandon.

modèle de discours

État civil Actes adm. Funéraire

DISCOURS : HONNEUR FUNÈBRE

Il arrive que le maire ait à prononcer un discours pour honorer la mémoire d'un défunt, qu'il s'agisse d'une personnalité locale, d'un élu, d'un habitant ...

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