État civil Actes adm. Funéraire
Prestations funéraires : le modèle de devis type
Une circulaire du 15 mars 2013 du ministère de l'Intérieur a rappelé les modalités d'application du devis type en matière de prestations funéraires.
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DISCOURS : Cérémonie de noces d’or ou de diamant
Nombre de mairies organisent annuellement une réception durant laquelle elles reçoivent les couples de la ville fêtant leur cinquantième, et parfois leur soi...
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Prononcer une oraison funèbre
Conseils pratiques pour prononcer un discours délicat.
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L'attestation d'accueil
Document requis pour le séjour des étrangers en France, l'attestation d'accueil concerne directement les maires et leurs services administratifs. Présentation d...
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Le renouvellement en ligne des pièces d’identité
Dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, il est prévu de rendre possible la déclaration de perte de papiers d’identité...
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DISCOURS : Inauguration d’un columbarium dans un cimetière – 1er novembre
Dans le cadre de l'évolution des pratiques funéraires, la crémation est en constante progression. Pour faire face à ce mouvement, le législateur a précisé le st...
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DISCOURS : Le baptême républicain (ou civil)
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine, et à le faire adhérer de manièr...
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Nouvelles normes pour les passeports
Les conditions de délivrance des passeports ont fait l'objet de plusieurs modifications. Explications.
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Comment bien rédiger un arrêté
L'arrêté constitue un acte juridique dont la validité est soumise au respect de certaines règles. Rappels utiles concernant ces actes nécessaires à la gestion l...
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Le compte-rendu des séances du conseil municipal ou communautaire recense le titre des affaires traitées et détaille le résultat du vote. Le procès-verbal de sé...
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