État civil Actes adm. Funéraire
Le retrait et l’abrogation des décisions
Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles s'imposent aux collectivités territoriales pour retirer ou abroger les actes administratifs qu'elles ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
État civil Actes adm. Funéraire
État civil Actes adm. Funéraire
Le contrôle de légalité
Pour être exécutoires, certains actes administratifs des collectivités territoriales, notamment en matière de personnel, doivent être transmis au préfet, ...
État civil Actes adm. Funéraire
Prestations funéraires : le modèle de devis type
Une circulaire du 15 mars 2013 du ministère de l'Intérieur a rappelé les modalités d'application du devis type en matière de prestations funéraires.
modèle de discours
État civil Actes adm. Funéraire
DISCOURS : Cérémonie de noces d’or ou de diamant
Nombre de mairies organisent annuellement une réception durant laquelle elles reçoivent les couples de la ville fêtant leur cinquantième, et parfois leur ...
État civil Actes adm. Funéraire
Prononcer une oraison funèbre
Conseils pratiques pour prononcer un discours délicat.
Administration - Territoire - Population
LE DÉLIT DE FAUX EN ÉCRITURE
Commis à l'occasion de la délivrance d'actes et de documents, le faux en écriture publique est constitutif d'un crime, d'autant plus réprimé que son ...
État civil Actes adm. Funéraire
Le maire et la gestion des sites cinéraires
Depuis le 21 décembre 2012, les communes de plus de 2 000 habitants, ou les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 2000 habitants, ...
modèle de discours
État civil Actes adm. Funéraire
DISCOURS : Inauguration d’un columbarium dans un cimetière – 1er novembre
Dans le cadre de l'évolution des pratiques funéraires, la crémation est en constante progression. Pour faire face à ce mouvement, le législateur a ...
modèle de discours
État civil Actes adm. Funéraire
DISCOURS : Le baptême républicain (ou civil)
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine, et à le faire ...
État civil Actes adm. Funéraire
Nouvelles normes pour les passeports
Les conditions de délivrance des passeports ont fait l'objet de plusieurs modifications. Explications.
Nos autres thèmes