État civil Actes adm. Funéraire

Commis à l'occasion de la délivrance d'actes et de documents, le faux en écriture publique est constitutif d'un crime, d'autant plus réprimé que son ...

Depuis le 21 décembre 2012, les communes de plus de 2 000 habitants, ou les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 2000 habitants, ...

Dans le cadre de l'évolution des pratiques funéraires, la crémation est en constante progression. Pour faire face à ce mouvement, le législateur a ...

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine, et à le faire ...

Les conditions de délivrance des passeports ont fait l'objet de plusieurs modifications. Explications.