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État civil Actes adm. Funéraire

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Prononcer une oraison funèbre

Conseils pratiques pour prononcer un discours délicat.

État civil Actes adm. Funéraire

Nouvelles normes pour les passeports

Les conditions de délivrance des passeports ont fait l'objet de plusieurs modifications. Explications.

Administration - Territoire - Population

L'attestation d'accueil

Document requis pour le séjour des étrangers en France, l'attestation d'accueil concerne directement les maires et leurs services administratifs. Présentation du cadre juridique applicable.

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Comment bien rédiger un arrêté

L'arrêté constitue un acte juridique dont la validité est soumise au respect de certaines règles. Rappels utiles concernant ces actes nécessaires à la gestion locale.

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Le renouvellement en ligne des pièces d’identité

Dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, il est prévu de rendre possible la déclaration de perte de papiers d’identité et de demander à terme leur renouvellement en une seule démarche.

Gestion locale - Management

Rédiger un procès-verbal

Le compte-rendu des séances du conseil municipal ou communautaire recense le titre des affaires traitées et détaille le résultat du vote. Le procès-verbal de séance rend compte pour sa part des débats sans formalisme particulier.

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Discours pour une cérémonie de noces d'or

De nombreuses communes organisent des réceptions individuelles ou collectives pour fêter symbo- liquement les noces d'or, de diamant ou parfois même de palissandre.

État civil Actes adm. Funéraire

Le projet « ACTES »

Le projet « ACTES » consiste en une Aide au Contrôle de légalité dématérialisé. Présentation.

État civil Actes adm. Funéraire

Le contrôle des documents d’identité

Les maires et certains agents communaux peuvent être amenés à examiner des documents d’identité soit sur leur initiative, soit dans un cadre administratif. Qui est compétent pour quoi ?

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