Administration - Territoire - PopulationLe délit de faux en écritureCommis à l'occasion de la délivrance d'actes et de documents, le faux en écriture publique est constitutif d'un crime, d'autant plus réprimé que son ...
État civil Actes adm. FunéraireLe maire et la gestion des sites cinérairesDepuis le 21 décembre 2012, les communes de plus de 2 000 habitants, ou les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 2000 habitants, ...
modèle de discoursÉtat civil Actes adm. FunéraireDISCOURS : Inauguration d’un columbarium dans un cimetière – 1er novembreDans le cadre de l'évolution des pratiques funéraires, la crémation est en constante progression. Pour faire face à ce mouvement, le législateur a ...
modèle de discoursÉtat civil Actes adm. FunéraireDISCOURS : Le baptême républicain (ou civil)Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine, et à le faire ...
État civil Actes adm. FunéraireNouvelles normes pour les passeportsLes conditions de délivrance des passeports ont fait l'objet de plusieurs modifications. Explications.
État civil Actes adm. FunéraireLe contrôle de légalitéPour être exécutoires, certains actes administratifs des collectivités territoriales, notamment en matière de personnel, doivent être transmis au préfet, ...
État civil Actes adm. FunérairePrestations funéraires : le modèle de devis typeUne circulaire du 15 mars 2013 du ministère de l'Intérieur a rappelé les modalités d'application du devis type en matière de prestations funéraires.
modèle de discoursÉtat civil Actes adm. FunéraireDISCOURS : Cérémonie de noces d’or ou de diamantNombre de mairies organisent annuellement une réception durant laquelle elles reçoivent les couples de la ville fêtant leur cinquantième, et parfois leur ...
État civil Actes adm. FunérairePrononcer une oraison funèbreConseils pratiques pour prononcer un discours délicat.
Administration - Territoire - PopulationL'attestation d'accueilDocument requis pour le séjour des étrangers en France, l'attestation d'accueil concerne directement les maires et leurs services administratifs. ...