État civil Actes adm. Funéraire

Dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, il est prévu de rendre possible la déclaration de perte de papiers d’identité et de demander à terme leur renouvellement en une seule démarche.

Le compte-rendu des séances du conseil municipal ou communautaire recense le titre des affaires traitées et détaille le résultat du vote. Le procès-verbal de séance rend compte pour sa part des débats sans formalisme particulier.

De nombreuses communes organisent des réceptions individuelles ou collectives pour fêter symbo- liquement les noces d'or, de diamant ou parfois même de palissandre.  

Le projet « ACTES » consiste en une Aide au Contrôle de légalité dématérialisé. Présentation.

Les maires et certains agents communaux peuvent être amenés à examiner des documents d’identité soit sur leur initiative, soit dans un cadre administratif. Qui est compétent pour quoi ?