S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

Panier 0

Modèles d'actes

Thème :

Recherche :

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

ARRÊTÉS DE PLACEMENT EN CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE (SUITE À LA RÉDUCTION DE L’INDEMNISATION)

L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie la rémunération du fonctionnaire placé en congé de ...

modèles d'actes

Administration - Territoire - Population

RECENSEMENT DE LA POPULATION : ARRÊTÉS DE RECRUTEMENT DES AGENTS COORDONNATEUR ET RECENSEUR

Le recensement de la population est une mission déléguée aux communes (et aux EPCI ayant reçu compétence) en partenariat avec l'INSEE. À ce titre, il ...

modèles d'actes

Finances - Fiscalité locale

FRANCE RURALITÉS REVITALISATION : DÉLIBÉRATIONS D’EXONÉRATION DE FISCALITÉ LOCALE (CFE, TFPB, THRS)

Le classement en FRR/FRR+ a pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux, via (notamment) une série de mesures fiscales et sociales. À ...

modèles d'actes

Éducation

CONVENTION RELATIVE À L’INTERVENTION D’AESH SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE À L’ÉCOLE

À compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont rémunérés par l'État durant le ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (DÉLIBÉRATION D’INSTAURATION, ATTESTATION SUR L’HONNEUR, RÉCAPITULATIF COMPTABLE)

Afin d'inciter leurs agents à utiliser un mode de transport alternatif et durable pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les collectivités ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE, FORMULAIRE DE DEMANDE D’UTILISATION, CONVENTION D’UTILISATION ANTICIPÉE, ARRÊTÉ DE DÉCHARGE PARTIELLE DE SERVICE

Chaque agent acquiert de manière automatique et annuelle des droits personnels à se former. Ces droits sont inscrits sur son compte personnel de formation ...

modèles d'actes

Sécurité - Police - Justice

VÉHICULES HORS D’USAGE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION, PROCÈS-VERBAL DE CONSTATATION, ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE, D’EXÉCUTION D’ENLÈVEMENT D’OFFICE ET D’ORDRE DE DESTRUCTION

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut faire enlever les véhicules hors d'usage (VHU) – dits « véhicules épaves » –, abandonnés sur le ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

POLICE MUNICIPALE : DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ISFE ET ARRÊTÉS D’ATTRIBUTION

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 opère une refonte du régime indemnitaire des cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres. Ce ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : ARRÊTÉ DE NOMINATION, ADDENDUM AUX LGD RELATIFS À LA BONIFICATION D’ANCIENNETÉ, ARRÊTÉ D’ADOPTION

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a modifié les conditions de recrutement, d'avancement, de promotion et de formation des secrétaires généraux de ...

modèles d'actes

Vie des assemblées

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (SUITE À LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 6 JUIN 2024)

Tout conseil municipal d'une commune d'au moins 1 000 habitants (et tout EPCI comptant une commune de même taille) est tenu de se doter d'un règlement ...

page 2 sur 16

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Modèles d'actes

OBTENIR UNE AUTORISATION