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Modèles d'actes

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Administration - Territoire - Population

RECENSEMENT DE LA POPULATION : ARRÊTÉS DE RECRUTEMENT DES AGENTS COORDONNATEUR ET RECENSEUR

Le recensement de la population est une mission déléguée aux communes (et aux EPCI ayant reçu compétence) en partenariat avec l'INSEE. À ce titre, il ...

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Finances - Fiscalité locale

FRANCE RURALITÉS REVITALISATION : DÉLIBÉRATIONS D’EXONÉRATION DE FISCALITÉ LOCALE (CFE, TFPB, THRS)

Le classement en FRR/FRR+ a pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux, via (notamment) une série de mesures fiscales et sociales. À ...

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Éducation

CONVENTION RELATIVE À L’INTERVENTION D’AESH SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE À L’ÉCOLE

À compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont rémunérés par l'État durant le ...

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Fonction publique territoriale

FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (DÉLIBÉRATION D’INSTAURATION, ATTESTATION SUR L’HONNEUR, RÉCAPITULATIF COMPTABLE)

Afin d'inciter leurs agents à utiliser un mode de transport alternatif et durable pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les collectivités ...

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Sécurité - Police - Justice

RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS

Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal donne fréquemment lieu à des tensions avec les camping-caristes, notamment en saison estivale. ...

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Sécurité - Police - Justice

VÉHICULES HORS D’USAGE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION, PROCÈS-VERBAL DE CONSTATATION, ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE, D’EXÉCUTION D’ENLÈVEMENT D’OFFICE ET D’ORDRE DE DESTRUCTION

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut faire enlever les véhicules hors d'usage (VHU) – dits « véhicules épaves » –, abandonnés sur le ...

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Fonction publique territoriale

POLICE MUNICIPALE : DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ISFE ET ARRÊTÉS D’ATTRIBUTION

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 opère une refonte du régime indemnitaire des cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres. Ce ...

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Fonction publique territoriale

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : ARRÊTÉ DE NOMINATION, ADDENDUM AUX LGD RELATIFS À LA BONIFICATION D’ANCIENNETÉ, ARRÊTÉ D’ADOPTION

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a modifié les conditions de recrutement, d'avancement, de promotion et de formation des secrétaires généraux de ...

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Vie des assemblées

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (SUITE À LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 6 JUIN 2024)

Tout conseil municipal d'une commune d'au moins 1 000 habitants (et tout EPCI comptant une commune de même taille) est tenu de se doter d'un règlement ...

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Eau - Assainissement - Énergie

DÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE TARIFICATION SAISONNIÈRE DE L’EAU

La France connaît de plus en plus d'épisodes de sécheresse et d'une durée plus longue. Dans certains territoires, la ressource en eau est menacée et, dans ...

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