modèles d'actesManifestation CommémorationARRÊTÉS RELATIFS AU TIR DE FEU D’ARTIFICELa fête nationale du 14 juillet, célébrée dans chaque commune de France, donne souvent lieu à un tir de feu d'artifice. Ce tir est autorisé par un ...
modèles d'actesÉlectionsINDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉLors des consultations électorales, certains agents territoriaux mobilisés pour l'organisation du scrutin peuvent percevoir l'IFCE. Une délibération en ...
modèles d'actesFonction publique territorialeDÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILDepuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle à 1 607 ...
modèles d'actesSécurité - Police - JusticeARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF À LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTERAfin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter ...
modèles d'actesFinances - Fiscalité localeDÉLIBÉRATION ACTANT LA TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)Toutes les collectivités doivent avoir adopté leur budget primitif au plus tard le 15 avril. Dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI ...
modèles d'actesÉlu localDÉLIBÉRATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUSLes élus locaux ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions. Ces remboursements sont subordonnés à la ...
modèles d'actesSécurité - Police - JusticeARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISMELes infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès ...
modèles d'actesEnvironnementDÉLIBÉRATION INSTAURANT LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLESLes collectivités territoriales peuvent verser à leurs agents un forfait mobilité durable. Prévue par la loi d'orientation des mobilités (*), cette aide ...
modèles d'actesFinances - Fiscalité localeLES AUTRES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU DOBToutes les collectivités doivent avoir adopté leur budget primitif au plus tard le 15 avril. Dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI ...
modèles d'actesFonction publique territorialeMODÈLE D’ARRÊTÉ DE MISE EN CONGÉ DE MATERNITÉUne femme enceinte en activité bénéficie du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle. Le congé comprend ...