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Affaires rurales et forestières
CONTRÔLE DE L’OBLIGATION DE DÉBROUSSAILLEMENT : LETTRES D’INFORMATION ET DE MISE EN DEMEURE ; ARRÊTÉ D’EXÉCUTION D’OFFICE
Le maire doit contrôler l'obligation de débroussaillement qui s'impose aux propriétaires de terrain en vue de la prévention des risques d'incendie et, en ...