modèles d'actes
Manifestation Commémoration
ARRÊTÉS RELATIFS AU TIR DE FEU D’ARTIFICE
La fête nationale du 14 juillet, célébrée dans chaque commune de France, donne souvent lieu à un tir de feu d'artifice. Ce tir est autorisé par un ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Modèles d'actes
modèles d'actes
Élections
INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ
Lors des consultations électorales, certains agents territoriaux mobilisés pour l'organisation du scrutin peuvent percevoir l'IFCE. Une délibération en ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle à 1 607 ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF À LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER
Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter ...
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
DÉLIBÉRATION ACTANT LA TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)
Toutes les collectivités doivent avoir adopté leur budget primitif au plus tard le 15 avril. Dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI ...
modèles d'actes
Élu local
DÉLIBÉRATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS
Les élus locaux ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions. Ces remboursements sont subordonnés à la ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISME
Les infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès ...
modèles d'actes
Environnement
DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Les collectivités territoriales peuvent verser à leurs agents un forfait mobilité durable. Prévue par la loi d'orientation des mobilités (*), cette aide ...
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
LES AUTRES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU DOB
Toutes les collectivités doivent avoir adopté leur budget primitif au plus tard le 15 avril. Dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
MODÈLE D’ARRÊTÉ DE MISE EN CONGÉ DE MATERNITÉ
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle. Le congé comprend ...