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modèles d'actesFonction publique territorialeMODÈLE D’ARRÊTÉ DE MISE EN CONGÉ DE MATERNITÉUne femme enceinte en activité bénéficie du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle. Le congé comprend ...
modèles d'actesFonction publique territorialeDÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE PRIME « GRAND ÂGE » ET ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTIONLe conseil municipal (ou communautaire) peut décider l'octroi d'une prime à certains agents territoriaux qui exercent dans les établissements et services ...
modèles d'actesGestion communaleMODÈLE DE CONTRAT DE PROJETLes collectivités peuvent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, le temps de sa ...
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modèles d'actesFonction publique territorialeMODÈLE D’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN CONGÉ DE PROCHE AIDANTDepuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique, les fonctionnaires, les agents contractuels et les stagiaires peuvent ...
modèles d'actesÉlu localDÉCLARATION D’INDEMNITÉS EN CAS DE CUMUL DE MANDATSLa fraction représentative des frais d'emploi (FRE) est à déduire du montant des indemnités de fonction pour le calcul du « net imposable ». En cas de ...
modèles d'actesGestion communaleDÉLIBÉRATION EN VUE DE RECRUTEMENT EN CONTRAT DE PROJETLes collectivités peuvent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, le temps de sa ...
modèles d'actesÉconomie - Commerce - EntreprisesCONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLEDepuis le 1 er janvier 2020, agents et employeurs du secteur public peuvent décider de mettre fin à leur relation de travail via une procédure de rupture ...