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Fonction publique territoriale
TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
L'accès au temps partiel thérapeutique est désormais possible en l'absence d'arrêt maladie préalable. Son octroi, sa prolongation et la réintégration de ...
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Économie - Commerce - Entreprises
ORGANISATION D’UN MARCHÉ DE NOËL
L'organisation d'un marché de Noël répond aux règles des ventes au déballage prévues à l'article L. 310-2 du code de commerce. L'organisateur doit ...
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Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ALLOCATION FORFAITAIRE DE TÉLÉTRAVAIL
En application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021, les collectivités peuvent instaurer par délibération une indemnisation forfaitaire des frais de ...
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Environnement
ARRÊTÉ D’HABILITATION D’AGENTS TERRITORIAUX À CONSTATER LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS
Les collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets.
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Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉS DE RÉGLEMENTATION DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES
Avec la période estivale, les risques d'accident de baignade sont plus importants. Chargé de la police des baignades et des activités nautiques, le maire ...
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Fonction publique territoriale
TÉLÉTRAVAIL : INSTAURATION ET MODALITÉS D’EXERCICE
Conformément à l'accord-cadre signé le 13 juillet 2021, les agents peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail, de manière ...
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Fonction publique territoriale
GRILLE D’ÉVALUATION DE L’ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAIL
Tout le monde n'a pas forcément une aptitude au télétravail. L'évaluer aidera l'agent à confirmer sa demande, et son responsable à l'accepter ou la ...
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Environnement
ARRÊTÉS POUR LA SUPPRESSION DE PUBLICITÉS, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES
Le maire peut ordonner la suppression ou la mise en conformité des dispositifs de publicité en infraction avec le Règlement local de publicité, sous peine ...
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Action sociale - Santé publique
Contrôle du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale
Arrêté de suspension des fonctions (fonctionnaire) ou du contrat (agent contractuel) dans le cadre du refus de présentation d'un passe sanitaire ; Arrêté ...
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Manifestation Commémoration
ARRÊTÉS RELATIFS AU TIR DE FEU D’ARTIFICE
La fête nationale du 14 juillet, célébrée dans chaque commune de France, donne souvent lieu à un tir de feu d'artifice. Ce tir est autorisé par un ...