modèles d'actes
Fonction publique territoriale
MODÈLE D’ARRÊTÉ DE MISE EN CONGÉ DE MATERNITÉ
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle. Le congé comprend ...
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Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE PRIME « GRAND ÂGE » ET ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION
Le conseil municipal (ou communautaire) peut décider l'octroi d'une prime à certains agents territoriaux qui exercent dans les établissements et services ...
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Gestion communale
MODÈLE DE CONTRAT DE PROJET
Les collectivités peuvent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, le temps de sa ...
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Environnement
DÉPOTS SAUVAGES DE DÉCHETS : RAPPORT DE CONSTATATION, COURRIER AU CONTREVENANT, ARRETÉ DE MISE EN DEMEURE, CONSIGNATION
La répression des abandons de déchets sur le territoire communal constitue un problème récurrent que les maires ont à gérer. La loi n° 2020-105 du 10 ...
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Économie - Commerce - Entreprises
ARRÊTÉ DE RADIATION / FIN DE CONTRAT SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Depuis le 1 er janvier 2020, agents et employeurs du secteur public peuvent décider de mettre fin à leur relation de travail via une procédure de rupture ...
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Fonction publique territoriale
MODÈLE D’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN CONGÉ DE PROCHE AIDANT
Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique, les fonctionnaires, les agents contractuels et les stagiaires peuvent ...
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Élu local
DÉCLARATION D’INDEMNITÉS EN CAS DE CUMUL DE MANDATS
La fraction représentative des frais d'emploi (FRE) est à déduire du montant des indemnités de fonction pour le calcul du « net imposable ». En cas de ...
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Gestion communale
DÉLIBÉRATION EN VUE DE RECRUTEMENT EN CONTRAT DE PROJET
Les collectivités peuvent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, le temps de sa ...
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Économie - Commerce - Entreprises
CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Depuis le 1 er janvier 2020, agents et employeurs du secteur public peuvent décider de mettre fin à leur relation de travail via une procédure de rupture ...
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Élections
DÉLIBÉRATION ORGANISANT LA PRÉSENTATION ET L'EXAMEN DES QUESTIONS ORALES
Les communes de moins de 1 000 habitants ne sont pas tenues de se doter d'un règlement intérieur du conseil municipal. Elles doivent néanmoins adopter une ...