modèles d'actesAdministration - Territoire - PopulationModèle de statut pour un pôle d’équilibre territorial et ruralStatut d'un pôle d'équilibre territorial et rural (paru dans le Journal des Maires de mars 2015)
modèles d'actesFinances - Fiscalité localeDélibération modifiant les abattements sur la base d’impositionConformément aux dispositions de l'article 1411 du Code général des impôts, la valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable ...
modèles d'actesSécurité - Police - JusticeModèle de document - Délibération permettant au maire d’agir en justiceLa représentation de la commune en justice appartient au maire : celui-ci est en effet chargé de représenter la commune dans tous ses actes juridiques, et ...
modèles d'actesFinances - Fiscalité localeModèle de document : Décision, délibération ou arrêté constitutif d’une régie de recettesSeuls les comptables de la direction générale des Finances publiques (trésoriers) sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et ...
modèles d'actesSécurité - Police - JusticeModèle de document : Arrêté municipal de réglementation de la vitesse en villeLa police de la circulation, partie intégrante de la police de l'ordre public, vise à assurer la sécurité et la commodité de passage sur les voies ...
modèles d'actesSécurité - Police - JusticeModèle de document - courrier de réponse à un riverain se plaignant d’actes d’incivilités et de délinquanceLes questions de sécurité sont une préoccupation majeure des habitants et les communes fréquemment saisies de doléances. Le maire apparaît souvent comme ...
modèles d'actesFinances - Fiscalité localeTAXE HABITATION : Délibération réduisant la valeur locative des logements issus de la transformation de locaux commerciaux ou d’établissements industrielsLe Code Général des Impôts (CGI) dispose dans son article 1518 A ter : « I. - Les collectivités territoriales et les EPCI dotés d'une fiscalité propre ...
modèles d'actesGestion communaleModèle de délégation de signature au directeur général des services (DGS)Une délégation de signature permet au maire de se décharger de formalités purement matérielles en autorisant un ou plusieurs collaborateurs qui lui sont ...
modèles d'actesVie des assembléesModèle de document : HonorariatLes élus sollicitant l'honorariat doivent adresser au préfet une demande avec justification à l'appui, détaillant le lieu et les périodes pendant ...
modèles d'actesAction sociale - Santé publiqueModèle de document : Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiquesIl appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la santé publique, toutes mesures relatives à la circulation des animaux domestiques, ...