Modèles d'actes

L'évaluation des risques professionnels repose sur leur identification puis le classement de chaque danger selon son importance. Cette hiérarchisation permet ...

Le PUP permet à une collectivité de faire préfinancer par un opérateur privé (propriétaire/constructeur/aménageur) les équipements publics rendus ...

Les communes peuvent être confrontées à l'installation sur un terrain communal d'occupants sans droit ni titre. Après avoir obtenu du juge une ordonnance ...

Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 a renforcé le caractère contraignant de la transmission des arrêts de travail. En cas d'envoi tardif réitéré ...

Journaux, plaquettes, affiches… les documents de communication intègrent fréquemment des photographies d'habitants prises à l'occasion de manifestations ...