Modèles d'actes

Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 a renforcé le caractère contraignant de la transmission des arrêts de travail. En cas d'envoi tardif réitéré ...

Journaux, plaquettes, affiches… les documents de communication intègrent fréquemment des photographies d'habitants prises à l'occasion de manifestations ...

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), tel que défini par le décret ...

La période estivale est propice aux demandes d'emploi saisonnier. Les candidatures sont souvent bien supérieures aux besoins de la commune. Entre les ...

Statut d'un pôle d'équilibre territorial et rural (paru dans le Journal des Maires de mars 2015)