En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

S'identifier

Abonnez vous

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

Panier 0

Modèles d'actes

Thème :

Recherche :

modèles d'actes

Élections

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 : MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURE

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est réalisée par le responsable de liste, lequel peut désigner un mandataire pour y...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

Le certificat de travail destiné aux agents contractuels de droit public

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 modifie les conditions d'emploi et de fin de fonctions des agents contractuels. L'autorité territoriale a dorénavant...

modèles d'actes

Gestion communale

Document unique d'évaluation des risques professionnels - Principales rubriques

Le document unique d'évaluation des risques identifie et hiérarchise les dangers auxquels sont exposés les agents dans l'exercice de leurs fonctions.

modèles d'actes

Affaires rurales et forestières

ARRÊTÉ ET AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL

Un chemin rural qui n'est plus utilisé comme une voie de passage peut-être désaffecté pour être ensuite cédé aux riverains. L'aliénation est soumise à l'organi...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

Modèle de document - Délibération portant instauration de l'indemnité de mobilité

Depuis le 1er août 2015, les collectivités peuvent attribuer une indemnité aux agents soumis à des mobilités géographiques contraintes, suite à une réorga...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

Cumul d’activités – notification de la décision

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 autorise les agents à cumuler leur emploi principal avec une activité exercée à titre accessoire. Cette faculté est soumise...

modèles d'actes

Gestion communale

Document unique d’évaluation des risques professionnels : grille de cotation des risques

L'évaluation des risques professionnels repose sur leur identification puis le classement de chaque danger selon son importance. Cette hiérarchisation permet d...

modèles d'actes

Urbanisme - Habitat - Logement

Convention de projet urbain partenarial (PUP)

Le PUP permet à une collectivité de faire préfinancer par un opérateur privé (propriétaire/constructeur/aménageur) les équipements publics rendus nécessaires pa...

modèles d'actes

Gestion communale

Demande au préfet en vue de l’expulsion d’occupants illégaux d’un terrain communal

Les communes peuvent être confrontées à l'installation sur un terrain communal d'occupants sans droit ni titre. Après avoir obtenu du juge une ordonnance d'e...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

Modèle de document - Information des agents sur le dispositif de transmission des arrêts maladie

Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 a renforcé le caractère contraignant de la transmission des arrêts de travail. En cas d'envoi tardif réitéré sur une pé...

Modèles d'actes

OBTENIR UNE AUTORISATION