modèles d'actes
Élections
DÉLIBÉRATION : ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE
La séance d'installation du nouveau conseil municipal doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit le scrutin (art. L. 2121-7 du CGCT). Soit entre...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Modèles d'actes
modèles d'actes
Élections
ÉLECTIONS : ATTESTATION DE PRÊT D’UNE SALLE MUNICIPALE AUX CANDIDATS
Les communes (et les EPCI) peuvent mettre à la disposition des candidats aux élections les locaux leur appartenant (articles L. 2144-3 et L. 5211-3 du C...
modèles d'actes
Élections
MUNICIPALES : ARRÊTÉ DE MISE EN DISPONIBILITÉ D’UN AGENT POUR EXERCER UN MANDAT D’ÉLU LOCAL
Les agents municipaux (titulaires, stagiaires et contractuels, à temps complet ou partiel) ne sont pas éligibles au conseil municipal de la commune qui les e...
modèles d'actes
Élections
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 : MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURE
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est réalisée par le responsable de liste, lequel peut désigner un mandataire pour y...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
Le certificat de travail destiné aux agents contractuels de droit public
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 modifie les conditions d'emploi et de fin de fonctions des agents contractuels. L'autorité territoriale a dorénavant...
modèles d'actes
Élections
MUNICIPALES : DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE FINANCIER (PERSONNE PHYSIQUE)
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les candidats doivent obligatoirement déclarer en préfecture, par courrier simple, un mandataire financier. Lui s...
modèles d'actes
Voirie - Réseaux - Transport
DÉNEIGEMENT : ORGANISATION PAR LE MAIRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire (*) doit assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies pub...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) : INFORMATION DE L’AGENT ET ARRÊTÉ D’OCTROI
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est réalisée par le responsable de liste, lequel peut désigner un mandataire po...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
Cumul d’activités – notification de la décision
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 autorise les agents à cumuler leur emploi principal avec une activité exercée à titre accessoire. Cette faculté est soumise...
modèles d'actes
Gestion communale
Document unique d’évaluation des risques professionnels : grille de cotation des risques
L'évaluation des risques professionnels repose sur leur identification puis le classement de chaque danger selon son importance. Cette hiérarchisation permet d...