DÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE PRIME « GRAND ÂGE » ET ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION

Le conseil municipal (ou communautaire) peut décider l'octroi d'une prime à certains agents territoriaux qui exercent dans les établissements et services des collectivités dédiés à la prise en charge des personnes âgées (décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020). Cette prime reconnaît leur engagement et les compétences particulières nécessaires à la prise en charge de ces personnes. Elle est attribuée sur délibération de l'organe délibérant de la collectivité et financée par l'Assurance maladie.
Retour
Janvier 2021
Pour en savoir plus Je m'abonne J'achète ce numéroJe me connecte


Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, RC Paris 419 979 224
 
Siège social : Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris
Service abonnement :  01.47.92.86.99 - 19 Rue Maurice Ravel - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE - abo@journaldesmaires.com

Commission paritaire n° 1025 T 87258
 
 

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.