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Élections
Photothèque municipale : cession de clichés en période électorale
Ce modèle de délibération est proposé pour la cession de clichés issus de la photothèque municipale à des candidats aux élections municipales de mars ...
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Gestion communale
Sollicitation au service de remplacement du Centre de gestion départemental de la Fonction publique territoriale
La mission remplacement d'un centre de gestion consiste à mettre à disposition des collectivités des agents ayant une expérience suffisante pour remplacer ...
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Associations - Culture - Sport - Tourisme
Municipalisation d’une bibliothèque associative (ou création d’une bibliothèque municipale)
La collectivité doit délibérer sur le principe de la gestion de l'activité concernée en régie (dans ce cas une bibliothèque).
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Fonction publique territoriale
Tableau des emplois permanents à temps non complet
L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant ...
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Sécurité - Police - Justice
Circulation et divagation des chiens
En complément de la fiche technique consacrée aux pouvoirs du maire face aux animaux errants, nous vous proposons ici un modèle d'arrêté relatif à la ...