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Gestion communale
Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
En complément de la fiche technique présentant le dispositif de la loi du 12 mars 2012 permettant à certains agents contractuels d'accéder à l'emploi ...
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Gestion communale
Mise à disposition d’un agent (par la commune d’origine)
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue ...
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Fonction publique territoriale
Tableau des emplois permanents à temps non complet
L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant ...
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Sécurité - Police - Justice
Circulation et divagation des chiens
En complément de la fiche technique consacrée aux pouvoirs du maire face aux animaux errants, nous vous proposons ici un modèle d'arrêté relatif à la ...
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Vie des assemblées
Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non ...
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Élections
Photothèque municipale : cession de clichés en période électorale
Ce modèle de délibération est proposé pour la cession de clichés issus de la photothèque municipale à des candidats aux élections municipales de mars ...
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Gestion communale
Sollicitation au service de remplacement du Centre de gestion départemental de la Fonction publique territoriale
La mission remplacement d'un centre de gestion consiste à mettre à disposition des collectivités des agents ayant une expérience suffisante pour remplacer ...
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Associations - Culture - Sport - Tourisme
Municipalisation d’une bibliothèque associative (ou création d’une bibliothèque municipale)
La collectivité doit délibérer sur le principe de la gestion de l'activité concernée en régie (dans ce cas une bibliothèque).