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Vie des assemblées
Modèle de document : Honorariat
Les élus sollicitant l'honorariat doivent adresser au préfet une demande avec justification à l'appui, détaillant le lieu et les périodes pendant lesquelles ils...
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Action sociale - Santé publique
Modèle de document : Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques
Il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la santé publique, toutes mesures relatives à la circulation des animaux domestiques, notam...
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Marchés publics
Modèle de document : Dématérialisation des marchés publics
La dématérialisation, en matière de marchés publics, c'est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l'utilisation de la messag...
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Gestion communale
NOUVEAU MANDAT Procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales
Les communes prévoient la conservation et la mise en valeur de leurs archives. Les archives communales sont les documents produits ou reçus par l...
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Marchés publics
NOUVEAU MANDAT Constitution d’une commission d’appel d’offres
La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative, issus de l'assemblée délibérante. Ell...
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Sécurité - Police - Justice
Modèle de document : Arrêté municipal de réglementation de la vitesse en ville
La police de la circulation, partie intégrante de la police de l'ordre public, vise à assurer la sécurité et la commodité de passage sur les voies publiques. El...
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Vie des assemblées
Modèle de document : Retrait de délégation de fonctions et nomination d’un nouvel adjoint
L'article L. 2122-20 du CGCT dispose : « Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne s...
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Gestion communale
Modèle de délégation - Délégation du conseil d’administration du CCAS
Le centre communal d'action sociale (CCAS) est présidé par le maire de plein droit et il est doté d'un conseil d'administration. Nous vous proposons ici un mo...
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Vie des assemblées
NOUVEAU MANDAT Fixation des indemnités des membres du conseil municipal
La délibération fixant les indemnités des membres du conseil municipal doit intervenir dans les trois mois qui suivent les élections. Sauf décision contraire du...
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Élections
NOUVEAU MANDAT : Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints
LE MODÈLE DE DÉLIBÉRATION DU JOURNAL DES MAIRES Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints