modèles d'actesAffaires rurales et forestièresEXPLOITATION FORESTIÈRE ET VOIRIE COMMUNALEL'exploitation forestière peut endommager la voirie communale, entraînant des coûts de réparation importants. Réglementer l'activité permet d'en réduire ...
modèles d'actesFonction publique territorialeDÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GRÈVEEmployeur et syndicats peuvent conclure un accord local définissant l'organisation du service minimum en cas de grève dans certains services publics (accueil ...
modèles d'actesSécurité - Police - JusticeARRÊTÉS RÉGLEMENTANT CERTAINES PRATIQUES ESTIVALESDurant l'été, en raison de conditions particulières (fréquentation touristique, sécheresse…) ou d'activités spécifiques (baignade…), le maire peut ...
modèles d'actesMarchés publicsCONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT POUR LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUXFace aux difficultés d'approvisionnement liées aux pénuries de matériaux, les acheteurs publics peuvent, pour faciliter le déroulement des opérations de ...
modèles d'actesÉtat civil Actes adm. FunérairePROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSION FUNÉRAIRE EN ÉTAT D’ABANDONLa reprise résulte d'une procédure formalisée, en plusieurs étapes réparties sur 3 ans, et obligatoire. Elle implique la rédaction d'un procès-verbal ...
modèles d'actesFonction publique territorialeDÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIALLe comité social territorial (CST) entrera en fonction en 2023 suite à l'élection de ses membres lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022.
modèles d'actesÉtat civil Actes adm. FunéraireCHANGEMENT DE NOM ET PORT DU NOM D’USAGEDepuis le 1er juillet 2022, l'officier de l'état civil reçoit et instruit les demandes de changement de nom de famille ou d'usage (consignation du changement ...
modèles d'actesAffaires rurales et forestièresCONTRÔLE DE L’OBLIGATION DE DÉBROUSSAILLEMENT : LETTRE D’INFORMATION ET DE MISE EN DEMEURE ; ARRÊTÉ D’EXÉCUTION D’OFFICELe maire doit contrôler l'obligation de débroussaillement qui s'impose aux propriétaires de terrain en vue de la prévention des risques d'incendie et, en ...
modèles d'actesSécurité - Police - JusticeCRÉATION D’UNE BRIGADE CANINEPar délibération, une brigade canine de police municipale peut être créée. Un arrêté du maire nomme les agents en qualité de maître-chien et, quand le ...
modèles d'actesFonction publique territorialeDÉLIBÉRATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS D’ABSENCECertaines autorisations spéciales d'absence (motif religieux, familial, civique…) peuvent être accordées de façon discrétionnaire. Leurs conditions et ...