Finances - Fiscalité locale
Modèle de document - Délibération concernant le débat d’orientation budgétaire
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) a pour objet de préparer l'examen du budget en fournissant les informations utiles aux membres de l'organe délibérant. Nous donnons ici une trame de délibération à étayer d'éléments de prospective financière locaux.
(paru dans le Journal des ...