Modèles d'actes

Pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité (voirie, espaces verts, festivités…) durant la saison touristique, les collectivités (et leurs ...

Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette ...

Le compte épargne-temps (CET) permet à un agent de capitaliser des jours de congés non pris et de les utiliser ultérieurement de manière continue ou ...

L'article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au ...

Par principe, les agents (fonctionnaires et contractuels) qui atteignent la limite d'âge (67 ans pour les agents sédentaires et 62 ans pour ceux qui occupent ...