RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UN MARCHÉ DE NOËL

L'organisation d'un marché de Noël répond aux règles des ventes au déballage prévues à l'article L. 310-2 du code de commerce. L'organisateur – si ce n'est pas la collectivité – doit adresser au maire de la commune où se déroule le marché une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Le maire délivre ensuite un arrêté autorisant l'organisation du marché. Un règlement intérieur peut utilement venir préciser les conditions d'organisation du marché s'appliquant aux exposants.