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Économie - Commerce - Entreprises
RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UN MARCHÉ DE NOËL
L'organisation d'un marché de Noël répond aux règles des ventes au déballage prévues à l'article L. 310-2 du code de commerce. L'organisateur – si ce ...
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Sécurité - Police - Justice
DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D'UNE RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE, ARRÊTÉ D'ORGANISATION, RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ACTE D'ENGAGEMENT
La réserve communale de sécurité civile (RCSC), placée sous l'autorité du maire, est constituée de citoyens volontaires et bénévoles qui, en cas ...
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Finances - Fiscalité locale
DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’INDEMNITÉ DE MANIEMENT DE FONDS DE RÉGISSEUR ET ARRÊTÉ DE NOMINATION DU RÉGISSEUR LA PRÉVOYANT
Les régisseurs (d'avances et/ou de recettes) titulaires ou intérimaires (et les mandataires-suppléants) peuvent percevoir une indemnité de maniement de ...
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Fonction publique territoriale
AVENANT AU CONTRAT PORTANT MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DES CONGÉS PAYÉS
Lorsqu'un agent (titulaire ou contractuel) quitte son poste (démission, mise à la retraite, abandon de poste, rupture conventionnelle…), il a droit au ...
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Fonction publique territoriale
ARRÊTÉ PORTANT BONIFICATION D’ANCIENNETÉ (OBLIGATOIRE/FACULTATIVE) POUR LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE
À la faveur de la révision de leurs conditions d'emploi, les secrétaires généraux de mairie (SGM) bénéficient désormais d'un avantage spécifique ...
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Élections
CONSTITUTION ET PRÉSENTATION DES LISTES SUR LE BULLETIN DE VOTE : MÉTHODE ET EXEMPLES EN FONCTION DE LA TAILLE DE LA COMMUNE
La composition des listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire, et leur présentation sur le bulletin de vote répondent à des ...
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Fonction publique territoriale
ARRÊTÉS DE MISE EN CONGÉ ET DE RÉINTÉGRATION À SON ISSUE EN CAS DE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE
Le congé de présence parentale permet à un agent de s'absenter pour s'occuper d'un enfant « lorsque la maladie, l'accident ou le handicap grave d'un enfant ...
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Sécurité - Police - Justice
DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS À LA CÉLÉBRATION DES MARIAGES HORS DE LA MAIRIE
En principe, la célébration des mariages doit avoir lieu à la mairie (art. 75 du code civil). Toutefois, il est possible de délocaliser le lieu de la ...
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Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Les propriétaires d'animaux de compagnie ont des droits, des devoirs et des responsabilités. Pour rappel, l'article L. 2212-2 du CGCT dispose que la police ...
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Domaine public
ARRÊTÉ AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ORGANISATION D’UN VIDE-GRENIERS
L'organisation des vide-greniers et autres brocantes locales est soumise à la règlementation des ventes au déballage fixées à l'article L. 310-2 du code ...