Nouveau modèles d'actes
DÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE PRIME « GRAND ÂGE » ET ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION
Le conseil municipal (ou communautaire) peut décider l'octroi d'une prime à certains agents territoriaux qui exercent dans les établissements et services des collectivités dédiés à la prise en charge des personnes âgées (décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020). Cette prime reconnaît ...