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Élu local

DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX : DÉLIBÉRATION FIXANT LES ORIENTATIONS ET DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION

Chaque conseiller municipal (et intercommunal) bénéficie d'un droit à la formation (art. L. 2123-12 du CGCT) que la collectivité est tenue d'organiser et de fin...

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Action sociale - Santé publique

CCAS : DÉLIBÉRATION POUR L'ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ARRÊTÉ DE NOMINATION ; DÉLIBÉRATION POUR L'ÉLECTION D'UN VICE-PRESIDENT ET ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION

Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du cent...

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Gestion communale

PROCÈS-VERBAL DE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES

Avant la fin du mandat, la commune doit procéder au récolement des archives. Les archives communales (et intercommunales) font en effet partie des archives p...

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Élections

DÉLIBÉRATIONS RELATIVES À L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

La séance d'installation du nouveau conseil municipal doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit le scrutin (art. L. 2121-7 du CGCT). Soit après l...

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Élections

ATTESTATION DE LOCATION D’UNE SALLE COMMUNALE DÉLIVRÉE AU CANDIDAT

Les communes peuvent mettre des salles de réunion à disposition des candidats qui le leur demandent. Ce n'est toutefois pas une obligation. Si elles décident de...

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Fonction publique territoriale

DÉCHARGE DE FONCTIONS DU DGS/DGA : LETTRE DE CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE ET ARRÊTÉ DE FIN DE DÉTACHEMENT

L'autorité territoriale peut décider de ne pas renouveler ou de mettre fin aux fonctions d'un directeur général. En effet, dans les communes de plus de 2 000 ha...

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Vie des assemblées

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L'adoption d'un règlement intérieur est obligatoire dans chaque commune de 1 000 habitants ou plus (art. L. 2121-8 du CGCT). Rien n'interdit aux autres c...

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Élu local

DÉLIBÉRATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qui seront versées aux membres du...

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Élections

INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ

Lors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), occ...

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Élections

MANDAT EN VUE DE DÉPÔT DE CANDIDATURE

La déclaration de candidature est une formalité obligatoire pour tout candidat aux élections municipales (et communautaires dans les communes de 1 000 ha...

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