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Modèles d'actes

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Nouveau modèle d'actes

PROCÈS-VERBAL DE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES

Avant la fin du mandat, la commune doit procéder au récolement des archives. Les archives communales (et intercommunales) font en effet partie des archives p...

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Nouveau modèle d'actes

DÉLIBÉRATIONS RELATIVES À L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

La séance d'installation du nouveau conseil municipal doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit le scrutin (art. L. 2121-7 du CGCT). Soit après l...

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Élections

ATTESTATION DE LOCATION D’UNE SALLE COMMUNALE DÉLIVRÉE AU CANDIDAT

Les communes peuvent mettre des salles de réunion à disposition des candidats qui le leur demandent. Ce n'est toutefois pas une obligation. Si elles décident de...

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Fonction publique territoriale

DON DE JOURS DE REPOS : DÉLIBÉRATION ET FORMULAIRE DE DON

Un agent peut faire don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade ou qui s'occupe d'un proche souffrant d'un handicap ou en perte d...

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Élections

CONSTITUTION ET PRÉSENTATION DES LISTES SUR LE BULLETIN DE VOTE : MÉTHODE ET EXEMPLES EN FONCTION DE LA TAILLE DE LA COMMUNE

La composition des listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire, et leur présentation sur le bulletin de vote répondent à des règles str...

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Nouveau modèle d'actes

DÉLIBÉRATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qui seront versées aux membres du...

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Élections

INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ

Lors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), occ...

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Élections

MANDAT EN VUE DE DÉPÔT DE CANDIDATURE

La déclaration de candidature est une formalité obligatoire pour tout candidat aux élections municipales (et communautaires dans les communes de 1 000 ha...

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Économie - Commerce - Entreprises

RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UN MARCHÉ DE NOËL

L'organisation d'un marché de Noël répond aux règles des ventes au déballage prévues à l'article L. 310-2 du code de commerce. L'organisateur – si ce n'est pas...

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Élections

LA COMPOSITION DES LISTES MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

La composition des listes répond à des règles strictes de nombre de candidats, de parité et de présentation avec des variantes tenant à la taille de la commu...

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