fiche juridique
Environnement
EAU POTABLE : LE DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES AIRES DE CAPTAGE
Afin de préserver la qualité de l'eau potable, les communes et les intercos peuvent désormais exercer un droit de préemption des surfaces agricoles ...
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Affaires rurales et forestières
Environnement
ÉNERGIE : CONCILIER PHOTOVOLTAÏSME ET LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
L'agrivoltaïsme pourrait permettre de conjuguer pastoralisme et production d'énergie renouvelable.
Intercommunalité - Mutualisation
VERS LA FIN DES PÔLES D’ÉQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX?
La Cour des comptes a rendu un rapport au vitriol sur les Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) mettant en cause leur efficacité. Elle propose de ...
Environnement
INCENDIES DE FORÊT : LES MAIRES SUR TOUS LES FRONTS
Cet été, l'ampleur des feux de forêt a été sans précédent. Pour les maires des communes forestières, de telles catastrophes imposent de nouveaux moyens ...
modèles d'actes
Affaires rurales et forestières
CONTRÔLE DE L’OBLIGATION DE DÉBROUSSAILLEMENT : LETTRES D’INFORMATION ET DE MISE EN DEMEURE ; ARRÊTÉ D’EXÉCUTION D’OFFICE
Le maire doit contrôler l'obligation de débroussaillement qui s'impose aux propriétaires de terrain en vue de la prévention des risques d'incendie et, en ...
Environnement
PRÉSERVATION DES HAIES : DES EFFORTS RESTENT À FAIRE
Des collectivités s'engagent dans une gestion raisonnée de leurs haies, réservoirs de biodiversité. Mais de mauvaises habitudes persistent.
Intercommunalité - Mutualisation
ZONES DE REVITALISATION RURALE : RETOUR VERS LA COMMUNE?
Les zones de revitalisation rurale ont été prorogées jusqu'en 2023, le temps d'en redéfinir les critères. En attendant, les rapports se succèdent. ...
Finances - Fiscalité locale
MONUMENTS HISTORIQUES : QUEL SOUTIEN POUR LES PETITES COMMUNES?
Sur les 44 540 monuments historiques répertoriés en France, 48 % appartiennent aux communes. Et 76 % d'entre elles ont moins de 2 000 habitants. D'où des ...
Affaires rurales et forestières
LOI 3DS : LE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX
Les chemins ruraux disparaissent progressivement, surtout du fait de leur appropriation par des riverains. Pour lutter contre cette hécatombe, la loi 3DS ...
Associations - Culture - Sport - Tourisme
TOURISME RURAL : LES FEUX SONT AU VERT
Les petites communes touristiques ont le sourire : les vacanciers seront au rendez-vous. Reste une incertitude : l'impact du coût de la vie et de la ...
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