Gestion communale
ESPACES FRANCE SERVICES : CONFORTER LE DISPOSITIF
En 2023, 150 nouveaux espaces France services devraient être labellisés, portant leur nombre à 2 750. Si le dispositif donne satisfaction tant aux usagers ...
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Affaires rurales et forestières
Voirie - Réseaux - Transport
ÉCOMOBILITÉ RURALE : QUEL CHOIX ENTRE COVOITURAGE ET AUTOPARTAGE?
Faute de grands réseaux de transport en commun, les zones rurales doivent imaginer des façons plus sobres d'emprunter la route. Beaucoup hésitent encore ...
Affaires rurales et forestières
IMMIGRATION : UNE CHANCE OU UNE CHARGE POUR LES COMMUNES RURALES?
Avec son projet de loi sur l'immigration, le gouvernement entend orienter davantage d'étrangers vers des zones rurales pour leur donner un nouvel élan. Mais ...
Associations - Culture - Sport - Tourisme
RURALITÉ : 5 000 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ POUR 2024
Pour développer les équipements sportifs de proximité, le programme de l'Agence nationale du sport va s'étendre à toutes les communes. Comment les ...
fiche juridique
Environnement
EAU POTABLE : LE DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES AIRES DE CAPTAGE
Afin de préserver la qualité de l'eau potable, les communes et les intercos peuvent désormais exercer un droit de préemption des surfaces agricoles ...
Économie - Commerce - Entreprises
RECONQUÊTE DES COMMERCES RURAUX : LA FRAGILITÉ DU MODÈLE ÉCONOMIQUE QUESTIONNE
Avec le programme de reconquête du commerce rural, 100 nouveaux établissements devraient être créés en 2023. Objectif à terme : soutenir des ...
Affaires rurales et forestières
CIRQUES ANIMALIERS : UNE ACTIVITÉ QUI RESTE LÉGALE
Deux récentes jurisprudences rappellent que les maires ne peuvent pas interdire les cirques animaliers dans leur commune.
Affaires rurales et forestières
COMMUNES RURALES ET OFFICE NATIONAL DES FORÊTS : UNE COMPLICITÉ OBLIGÉE
Dépendant des ventes de bois, l'Office national des forêts subit régulièrement des tensions budgétaires. Les communes forestières espèrent, à travers ...
modèles d'actes
Affaires rurales et forestières
EXPLOITATION FORESTIÈRE ET VOIRIE COMMUNALE (ARRÊTÉ RELATIF À L’USAGE DES VOIES, DÉCLARATION PRÉALABLE ET ÉTAT DES LIEUX DE CHANTIER, PROTOCOLE DE RÈGLEMENT DES DÉGÂTS, ARRÊTÉ DE BARRIÈRE DE DÉGEL)
L'exploitation forestière peut endommager la voirie communale, entraînant des coûts de réparation importants. Réglementer l'activité permet d'en réduire ...
Environnement
PRÉSERVATION DES HAIES : DES EFFORTS RESTENT À FAIRE
Des collectivités s'engagent dans une gestion raisonnée de leurs haies, réservoirs de biodiversité. Mais de mauvaises habitudes persistent.
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