EnvironnementAffaires rurales et forestières EAU POTABLE : LE DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES AIRES DE CAPTAGE Afin de préserver la qualité de l'eau potable, les communes et les intercos peuvent désormais exercer un droit de préemption des surfaces agricoles situées dans les aires de captage. Pour en savoir plus Je m'abonne Je me connecte Novembre 2022 Retour