fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
LE DISPOSITIF FRANCE RURALITÉS REVITALISATION (FRR)
Le dispositif France ruralités revitalisation (FRR) est entré en vigueur le 1er juillet 2024. Comme les zones de revitalisation rurale (ZRR) qu'il r...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Affaires rurales et forestières
Environnement
FEUX DE FORÊT : MIEUX PRÉVENIR LE RISQUE INCENDIE
Pour éviter la propagation des incendies, de plus en plus de communes sont soumises à des obligations légales de débroussaillement (OLD). La loi du 10 juillet 2...
Affaires rurales et forestières
RURALITÉ : UNE NOUVELLE LOI POUR LIMITER LES TROUBLES DE VOISINAGE
Face à la recrudescence des conflits, la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage trouve enfin sa place dans le code civil. Avec néanmoins u...
Communication - Numérique
FRACTURE NUMÉRIQUE : UN BILAN CONTRASTÉ
Depuis le lancement du «New Deal mobile» en 2018, la couverture 4G du territoire a fortement progressé, contribuant à réduire la fracture entre territoires urba...
Europe - International
FONDS EUROPÉENS : LES COMMUNES RURALES EN BÉNÉFICIENT-ELLES?
Les fonds européens dédiés au développement rural, encore trop rares, sont également difficiles d'accès. Les chasser de manière mutualisée peut permettre d'y ac...
Action sociale - Santé publique
RURALITÉ : L’INQUIÉTANTE PROGRESSION DES DÉSERTS PHARMACEUTIQUES
Le nombre de pharmacies est en forte baisse. Tous les territoires ne sont pas égaux face à cette tendance, les communes rurales étant les plus touchées. Devant...
Finances - Fiscalité locale
FINANCES : FAUT-IL RÉFORMER LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX?
Depuis 2018, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est abondée par l'État à hauteur d'un montant qui dépasse le milliard d'euros. De quoi susc...
Affaires rurales et forestières
RURALITÉ : LE DISPOSITIF «FRANCE RURALITÉS VITALISATION» PATINE
La réforme des zones France ruralités revitalisation qui doit entrer en application au 1er juillet soulève l'incompréhension des élus ruraux. Un moratoire est d...
Éducation
LOI EGALIM : LA RESTAURATION SCOLAIRE À LA PEINE
Si le taux de produits de qualité progresse dans la restauration scolaire, il reste néanmoins loin des objectifs fixés par la loi EGalim de 2018. Face au re...
Affaires rurales et forestières
RURALITÉ : C’EST PARTI POUR LES VILLAGES D’AVENIR
Le dispositif des Villages d'avenir permet aujourd'hui à 2 500 communes rurales de disposer de l'ingénierie qui leur fait défaut pour monter leurs projets. Re...
Nos autres thèmes